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Néerlandais

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Français

moyens invoqués

Néerlandais

uiteengezette middelen

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

- articles invoqués:

Néerlandais

- toegepaste artikelen:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

b) moyens invoqués

Néerlandais

b) aangevoerde argumenten

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

sept moyens sont invoqués.

Néerlandais

er worden zeven middelen aangevoerd.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

i - 7167 b) moyens invoqués ...............................................

Néerlandais

i - 7167 b) aangevoerde argumenten .....................................

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les motifs suivants sont invoqués :

Néerlandais

de volgende redenen worden aangevoerd :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

1° les motifs graves invoqués;

Néerlandais

1° de aangevoerde ernstige redenen;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

des moyens sérieux doivent être invoqués;

Néerlandais

de middelen die worden aangevoerd moeten ernstig zijn;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

ne peuvent être invoqués contre elles notamment :

Néerlandais

tegen hen kunnen met name niet worden ingeroepen :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

on invoque le droit.

Néerlandais

men beroept zich op het recht.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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