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De: Traduction automatique
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d'autre part-et je refais ici allusion aux propostenus par la commission de l'environnement - il serait prématuré d'entreprendre une étude qui couvrirait l'ensemble de la communauté.
de verschil len in mentaliteit kunnen echter niet met het uitspreken van veroordelingen worden weggewerkt.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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d' autre part- et je refais ici allusion aux propos tenus par la commission de l' environnement-il serait prématuré d' entreprendre une étude qui couvrirait l' ensemble de la communauté.
bovendien is er nog geen enkele analyse beschikbaar die de hele gemeenschap beslaat, zoals in het advies van de milieucommissie terecht wordt opgemerkt.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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il appartient au greffier du tribunal de fixer l'affaire à une des audiences du tribunal, après avoir vérifié que les droits de greffe dus ont bien été payés par l'intéressé, sauf si celui-ci bénéficie de l'assistance judiciaire (art. 664 et suivants du code judiciaire).
het komt toe aan de griffier van de rechtbank om de zaak vast te stellen op één van de zittingen van de rechtbank nadat is nagegaan of de griffierechten wel degelijk door de belanghebbende zijn betaald, tenzij deze rechtsbijstand geniet (artikelen 664 en volgende van het gerechtelijk wetboek).
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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