Vous avez cherché: jurisprudence majoritaire (Français - Néerlandais)

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jurisprudence majoritaire

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Néerlandais

Infos

Français

jurisprudence

Néerlandais

jurisprudentie

Dernière mise à jour : 2014-12-09
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Français

jurisprudence — g.

Néerlandais

rechtspraak — g.

Dernière mise à jour : 2018-02-28
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

gouvernement majoritaire

Néerlandais

meerderheidskabinet

Dernière mise à jour : 2012-08-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

jurisprudence - pasicrisie

Néerlandais

jurisprudentie – pasicrisie

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

base juridique majoritaire

Néerlandais

juridische grondslag die in een meerderheidsbesluit voorziet

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

banalisation du vote majoritaire

Néerlandais

veralgemening van de stemming bij meerderheid

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

quel type de vote majoritaire?

Néerlandais

een aantal landen zijn lid van de weu. andere weer niet.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

prise de participation majoritaire

Néerlandais

verwerving van een meerderheidsbelang

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

clause d'action majoritaire

Néerlandais

meerderheidsactieclausule

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

2° "la méthode majoritaire" :

Néerlandais

2° "meerderheidsmethode" :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE
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Français

prise de participation majoritaire 39%

Néerlandais

verwerving van een mee rderheidsbelang 39%

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

proportion majoritaire d'Œuvres europÉennes

Néerlandais

grootste deel van de zendtijd voor europese produkties

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la religion majoritaire est la religion catholique romaine.

Néerlandais

de meeste mensen zijn rooms-katholiek.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

diffusion d’une proportion majoritaire d’oeuvres européennes

Néerlandais

besteding van het grootste gedeelte van de zendtijd aan europese producties

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

elle a également l'appui de la doctrine et de la jurisprudence majoritaires.

Néerlandais

die interpretatie vindt eveneens steun in een meerderheidsstrekking van rechtsleer en rechtspraak.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

en l'espèce, l'actionnaire majoritaire est l'État français.

Néerlandais

in onderhavige zaak is de meerderheidsaandeelhouder de franse staat.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les conditions qui viennent ainsi d’être précisées sont celles que la jurisprudence majoritaire, tout en réservant la consécration de la responsabilité sans faute de la communauté, a énoncées et définies comme devant en tout état de cause être réunies.

Néerlandais

de aldus omschreven voorwaarden zijn de voorwaarden die in de meeste rechterlijke uitspraken — zonder dat daarmee risicoaansprakelijkheid van de gemeenschap werd vastgesteld — zijn geformuleerd en omschreven als voorwaarden die in ieder geval moeten zijn vervuld.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

selon le juge a quo, ces arrêts n'ont pas mis fin à toutes les contestations juridiques et la question est de savoir si l'interprétation de la cour de cassation, qui va à l'encontre de la jurisprudence majoritaire qui existait auparavant, est conforme aux articles 10 et 11 de la constitution.

Néerlandais

volgens de verwijzende rechter hebben die arresten niet gezorgd voor vrede in de rechtswereld en rijst de vraag of de interpretatie van het hof van cassatie die ingaat tegen de meerderheidsstrekking in de rechtspraak die tevoren bestond, in overeenstemming is met de artikelen 10 en 11 van de grondwet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

participations majoritaires

Néerlandais

meerderheidsdeelneming

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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