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l' imposition commune

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Néerlandais

Infos

Français

imposition commune

Néerlandais

gemeenschappelijke aanslag

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: IATE

Français

imposition commune au nom des deux conjoints

Néerlandais

gemeenschappelijke aanslag op naam van de beide echtgenoten

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

Élaborer une base d'imposition commune au niveau de l'ue

Néerlandais

ontwikkeling van een gemeenschappelijke eu-heffingsgrondslag

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la troisième est l’ imposition nationale.

Néerlandais

ten derde de nationale belastingheffing.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

pour les deux conjoints, lorsqu'une imposition commune est établie :

Néerlandais

voor de echtgenoten samen wanneer een gemeenschappelijke aanslag wordt gevestigd :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la nécessité d'instaurer une base d'imposition commune est une priorité.

Néerlandais

een gemeenschappelijke heffingsgrondslag is prioriteit.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il s' agit pourtant maintenant de l' imposition indirecte.

Néerlandais

nu is er echter sprake van indirecte belastingen.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

« en cas d'imposition commune, l'alinéa 2 n'est applicable que si :

Néerlandais

« in geval van een gemeenschappelijke aanslag is het tweede lid slechts van toepassing op voorwaarde dat :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

mais qui décide l' imposition de la taxe et son montant?

Néerlandais

wie beslist echter over deze belasting en over de hoogte hiervan?

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

une solution se profile également pour l' imposition des intérêts.

Néerlandais

ook inzake de belasting op inkomsten uit kapitaal lijkt een oplossing in de maak.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

viendront ensuite l' imposition des revenus et l' harmonisation fiscale.

Néerlandais

straks komen de inkomstenbelasting en fiscale harmonisatie aan bod.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

mais l' imposition différée occasionne des déficits pour les États membres.

Néerlandais

belasting achteraf betekent echter inkomstenderving voor de lidstaten.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le contribuable rejette souvent l' imposition lorsqu' il la considère injuste.

Néerlandais

wanneer een belastingplichtige zijn plicht niet vervult dan is dat vaak omdat hij die als unfair beschouwd.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

section 5 . - règles de procédure pour l ' imposition de sanctions administratives

Néerlandais

afdeling 5. - procedureregels voor het opleggen van administratieve sancties

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

négocier est l' art du compromis, négocier n' est pas l' art de l' imposition.

Néerlandais

de kunst van het onderhandelen bestaat erin tot een compromis te komen.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le cinquième concerne l’ imposition de conditions de qualité aux laboratoires.

Néerlandais

ten vijfde, het opleggen van kwaliteitsvoorwaarden aan laboratoria.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

À cet égard, l' harmonisation de l' imposition des sociétés doit être un objectif important.

Néerlandais

harmonisatie van de bedrijfsbelasting moet een belangrijk doel zijn.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Rstephan67

Français

c’ est la raison pour laquelle nous saluons l’ imposition de sauvegardes.

Néerlandais

daarom juichen we de vrijwaringsmaatregelen ook toe.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

mettre l' accent sur l' imposition des plus-values au lieu de l' imposition du travail.

Néerlandais

het zwaartepunt moet verschuiven van belasting op arbeid naar btw.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Français

augmenter l' implication de l' eu dans l' imposition pourrait signifier la mort de l' État-nation.

Néerlandais

wanneer de betrokkenheid van de eu bij de belastingheffing wordt vergroot, zou dat het einde kunnen inluiden van de natiestaat.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

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