Vous avez cherché: l'entente entre les parties (Français - Néerlandais)

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French

Dutch

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l'entente entre les parties

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Néerlandais

Infos

Français

entre les parties.

Néerlandais

het institutionele kader van de europa-overeenkomst is volledig gerealiseerd. de associatieraad en het associatiecomité zijn elk drie maal bijeengekomen en hel gemengd parlementair associatiecomité heeft elk jaar tweemaal vergaderd.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

restrictions entre les parties

Néerlandais

beperkingen tussen partijen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la concertation entre les parties;

Néerlandais

het overleg tussen de partijen;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

différends entre les parties contractantes

Néerlandais

geschillen tussen de overeenkomstsluitende partijen

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Français

par une convention entre les parties.

Néerlandais

door een overeenkomst tussen partijen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

entente entre distributeurs

Néerlandais

tussenhandelskartel

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

par accord mutuel entre les parties

Néerlandais

in onderling overleg

Dernière mise à jour : 2016-10-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

faciliter le commerce entre les parties.

Néerlandais

de bevordering van de handel tussen partijen bij de overeenkomst.

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

article 19 — coopération entre les parties

Néerlandais

artikel 19 — samenwerking lussen de partijen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

echange d'informations entre les parties riveraines

Néerlandais

uitwisseling van informatie tussen oeverstaten

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

- compenser les dépenses entre les parties."

Néerlandais

zaak c-41/95 raad van de europese unie/europees parlement

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

clarifier les points litigieux entre les parties

Néerlandais

de geschilpunten verduidelijken

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

un protocole conclu entre les parties règle :

Néerlandais

een tussen de partijen overeengekomen protocol regelt :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

entente entre entreprises de pays tiers

Néerlandais

afspraak tussen ondernemingen uit derde landen

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

5.3.2.4.2 accords conclus entre les parties

Néerlandais

5.3.2.4.2 tussen partijen getroffen overeenkomsten

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

de plus, l'aide semble être subordonnée à une entente entre abattoirs.

Néerlandais

bovendien lijkt de steun te zijn gekoppeld aan een kartelafspraak tussen slachthuizen.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l’entente entre les transformateurs et deltafina a duré plus de cinq ans et quatre mois.

Néerlandais

de concurrentiebeperkende praktijken van de bewerkingsbedrijven en deltafina duurden langer dan vijf jaar en vier maanden.

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

que ce modèle touristique européen est un bon instrument pour la paix et l'entente entre les peuples.

Néerlandais

het europese toerismemodel dat het comité voorstaat is een goed middel om de vrede en het begrip tussen de volkeren te vergroten.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

manifestement, il existe un terrain d'entente entre nous.

Néerlandais

wij hebben verschillende meningen over de top van essen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

des discussions sont en cours entre les parties intéressées afin d'arriver à une entente.

Néerlandais

er zijn besprekingen tussen de belanghebbenden gaande teneinde overeenstemming te bereiken.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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