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Infos

Français

législation et réglementation

Néerlandais

wet- en regelgeving

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

législation et réglementation,

Néerlandais

wetgeving en reglementering,

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

b) législation et réglementation

Néerlandais

b) wet- en regelgeving

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

meilleures législation et réglementation,

Néerlandais

betere wet- en regelgeving;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

législation et réglementation en vigueur,

Néerlandais

van toepassing zijnde wetgeving en reglementering,

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

titre ix. - législation et réglementation

Néerlandais

titel ix. - wetgeving en regelgeving

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

législation et réglementation nationales pertinentes;

Néerlandais

van toepassing zijnde overheidswetgeving en ‑voorschriften;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

connaissance administrative (législation et réglementation)

Néerlandais

administratieve kennis ( wet - en regelgeving )

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

législation et réglementations:

Néerlandais

wet- en regelgeving:

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

législation et réglementation de l'aménagement du territoire

Néerlandais

wetgeving inzake ruimtelijke ordening

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

projets de législation et réglementation dans le domaine de la politique énergétique;

Néerlandais

ontwerpen van wetgeving en reglementering op het vlak van energiebeleid;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

d) respect de l'application des législation et réglementation relatives au travail.

Néerlandais

d) handhaving van de arbeidswet- en regelgeving.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

aide de l'État à l'industrie, législation et réglementation relatives aux entreprises, conseils, services financiers et autres

Néerlandais

overheidshulp aan industrie, bedrijfsrecht, financiële en adviesdiensten en overige diensten

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

législation et réglementation santé sécurité s'appliquant aux personnels impliqués directement ou indirectement dans le maniement et le contrôle des déchets dangereux

Néerlandais

arbeidsveiligheidswetgeving en wettelijke bepalingen met betrekking tot werknemers die, hetzij direct, hetzij indirect, betrokken zijn bij de verwerking en inspectie van gevaarlijke afvalstoffen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la vgc s'engage également à respecter, lors de l'exécution du contrat de gestion, la législation et réglementation en vigueur.

Néerlandais

de vgc verbindt er zich tevens toe om bij de uitvoering van de beleidsovereenkomst de geldende wetgeving en reglementering na te leven.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la ville s'engage également à respecter, lors de l'exécution du contrat de gestion, la législation et réglementation en vigueur.

Néerlandais

de stad verbindt er zich tevens toe om bij de uitvoering van de beleidsovereenkomst de geldende wetgeving en reglementering na te leven.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Référence: IATE

Français

une politique d’accompagnement – avantages fiscaux, législation et réglementation ciblées, promotion - est également nécessaire pour faire basculer le consommateur.

Néerlandais

er is flankerend beleid nodig – zoals belastingvoordelen, gerichte wet- en regelgeving en reclamecampagnes – om ervoor te zorgen dat de consument overstapt.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les publications présentées dans cette brochure peuvent servir d'excellent point de départ à l'accès et à la connaissance de cette législation et réglementation:

Néerlandais

de uitgaven in deze brochure vormen een uitstekend uitgangspunt voor het verzamelen van deze kennis:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

c) une liste de toutes les professions pour lesquelles l’État membre applique l’article 7, paragraphe 4, dans sa législation et réglementation nationales;

Néerlandais

(c) een lijst van alle beroepen waarvoor de lidstaat artikel 7, lid 4, toepast in de nationale wetten en regelgeving;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

2° des législations et réglementations environnementales;

Néerlandais

2° de leefmilieuwet- en -regelgeving;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Référence: IATE

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