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la clôture du dossier

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Néerlandais

Infos

Français

clôture du dossier

Néerlandais

afsluiting zaak

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

clôture du dossier.

Néerlandais

afsluiting van het dossier.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

chapitre iii. - la clôture du dossier

Néerlandais

hoofdstuk iii. - het afsluiten van het dossier

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

règlements clôture administrative du dossier (')

Néerlandais

— artikel 85, lid 1 — artikel 86, lid 3 artikel 85, lid 3 klacht verworpen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

clôture du cas

Néerlandais

reactie van de lidstaat

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

clôture du débat

Néerlandais

sluiting van de beraadslaging

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

clôture du chantier:

Néerlandais

— veiligheidscertificaten?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

infraction 92/5131 danemark marchés publics clôture du dossier

Néerlandais

inbreuk 92/5131 denemarken overheidsopdracht beëindiging van de procedure

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

seules les factures correctement libellées seront acceptées lors de la clôture du dossier.

Néerlandais

enkel de facturen die naar behoren zijn ingevuld worden bij de afsluiting van het dossier aanvaard.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

( l' assemblée approuve la clôture du débat)

Néerlandais

( de vergadering keurt de sluiting van het debat goed)

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

les bulletins arrivés après la clôture du scrutin;

Néerlandais

de na de afsluiting van stemming binnengekomen stembiljetten;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

je demande la clôture du débat et la mise aux voix.

Néerlandais

ik stel voor het debat te sluiten en met de stemming te beginnen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

conditions requises pour la clôture du chapitre "concurrence"

Néerlandais

de vereisten voor de sluiting van het mededingingshoofdstuk

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

si la plainte est déclarée non-fondée, les médiateurs procèdent à la clôture du dossier, troisième étape.

Néerlandais

indien de klacht niet gegrond wordt geacht, sluiten de ombudsmannen het dossier af, derde stadium.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

91 a) gravité et la clôture du dossier de la commission — et se sont poursuivies jusqu'à ce jour,

Néerlandais

■ en hebben tot op van het dossier van de commissie ­de dag van heden voortgeduurd,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

une conférence de presse aura lieu à naples après la clôture du sommet.

Néerlandais

na afloop van de top zal in napels een persconferentie worden gehouden.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

si l'État membre retire sa notification, la commission l'informe, par lettre, de la clôture du dossier.

Néerlandais

niet de begrotingswetten waarin jaarlijks voorzieningen voor overdachten aan openbare bedrijven worden opgenomen, maar alleen de individuele financieringsplannen moeten worden aangemeld: zie paragraaf 15 supra.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il convient que tout préfinancement initial soit totalement apuré à la clôture du programme.

Néerlandais

de afwikkeling van de initiële voorfinanciering moet zijn afgerond bij de afsluiting van het programma.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la clôture du programme opérationnel intervient à la première des trois dates suivantes:

Néerlandais

het operationeel programma is afgesloten zodra een van de drie volgende handelingen is verricht:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

après la clôture du dossier, les demandeurs doivent être invités à donner leur avis sur la façon dont leur cas a été traité par solvit.

Néerlandais

na sluiting van een zaak wordt de indieners verzocht feedback te geven over de wijze waarop die door solvit is behandeld.

Dernière mise à jour : 2014-11-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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