Vous avez cherché: la décision de non juridiction (Français - Néerlandais)

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la décision de non juridiction

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Néerlandais

Infos

Français

la décision de procé

Néerlandais

in de eerste plaats zijn de milieuproblemeen ingewikkeld en is ons inzicht erin beperkt.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

décision de non-admission

Néerlandais

besluit tot niet-toelating

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

décision de non-évocation.

Néerlandais

beslissing tot non-evocatie.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

- la décision de licenciement;

Néerlandais

- de ontslagbeslissing;

Dernière mise à jour : 2014-10-31
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la décision de la commission

Néerlandais

het besluit van de commissie

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la décision de la commission;

Néerlandais

de beslissing van de commissie;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

publier la décision de rejet

Néerlandais

(indien de aanvrage .... wordt afgewezen, wordt deze beslissing ... openbaar gemaakt)

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

décision de non-qualification.

Néerlandais

3° beslissing tot niet-kwalificatie.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

la décision de détachement appartient :

Néerlandais

over de detachering wordt beslist :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

c'est la décision de bruxelles.

Néerlandais

dat heeft brussel besloten.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

décision de classement ou de non-lieu

Néerlandais

besluit tot sepot of buitenvervolgingstelling

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la décision de l'autorité destinataire,

Néerlandais

de beslissing van de ontvangende autoriteit,

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la décision de l'agence mentionne :

Néerlandais

de beslissing van het agentschap vermeldt :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

droits en cas de décision de non‑poursuite

Néerlandais

rechten in geval van een beslissing tot niet‑vervolging

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la décision doitpréciser les pénalités appliquées en cas de non-respect.

Néerlandais

beschikking vermeldt sancties bij niet­naleving verstrekken

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

juridiction de renvoi contestant la décision de refus.

Néerlandais

worden gediscrimineerd, omdat vooral zij hinder zullen ondervinden van een voorwaarde van verblijf van hun gezinsleden op het nationale grondgebied.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le lietuvos apeliacinis teismas rejette la demande de décision de non-reconnaissance.

Néerlandais

het lietuvos apeliacinis teismas wijst het verzoek om een beslissing houdende nieterkenning af.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

article 10 – droits en cas de décision de non-poursuite

Néerlandais

artikel 10 — rechten in geval van een beslissing tot niet‑vervolging

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

prendre la décision de non-attribution prévue à l'article 18 de la loi.

Néerlandais

de beslissing van niet-gunning, bepaald in artikel 18 van de wet, nemen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la décision de la juridiction d'appel est susceptible d'un pourvoi en cassation, lequel est suspensif.

Néerlandais

tegen de beslissing van de appelrechter staat voorziening in cassatie open, deze heeft opschortende werking.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

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