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la demande doit être introduite au service

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Néerlandais

Infos

Français

la demande doit être introduite auprès du service concerné.

Néerlandais

het verzoek moet bij de betrokken dienst ingediend worden.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

la demande doit être introduite le 30 juin 2005 au plus tard.

Néerlandais

de aanvraag dient ten laatste op 30 juni 2005 te worden ingediend.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

la demande doit être introduite à l'adresse suivante :

Néerlandais

de aanvraag moet worden gestuurd naar volgend adres :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la demande doit être introduite avant le 15 octobre 2005;

Néerlandais

de vraag moet ingediend worden vóór 15 oktober 2005;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

la dernière demande doit être introduite pour le 1er juillet 2006.

Néerlandais

de laatste aanvraag moet ingediend worden vóór 1 juli 2006.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

la demande doit être introduite au moyen du formulaire prévu à cet effet.

Néerlandais

de aanvraag moet worden ingediend door middel van het daartoe bestemde formulier.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

la demande doit être introduite avant l'expiration du délai.

Néerlandais

het verzoek moet voor het verstrijken van de termijn worden ingediend.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ladite demande doit être introduite pour le 1er août. »

Néerlandais

die aanvraag moet ingediend worden voor 1 augustus. ».

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

la demande doit être introduite au plus tard dans les 60 jours de la date de livraison.

Néerlandais

de aanvraag moet ten laatste worden ingediend binnen een termijn van 60 dagen na de leveringsdatum.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

pour être recevable la demande doit être introduite au plus tard le 30 novembre de la période

Néerlandais

om ontvankelijk te zijn, moet de aanvraag ingediend zijn uiterlijk op 30 november van de periode.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la demande doit être introduite selon le modèle figurant en annexe 2.

Néerlandais

de aanvraag moet volgens het model als bijlage 2 ingediend worden.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

en cas de changement, une nouvelle demande doit être introduite.

Néerlandais

in geval van adreswijziging, moet een nieuwe aanvraag ingediend worden.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la demande doit être introduite trois mois avant le début de la formation.

Néerlandais

de aanvraag moet drie maanden vóór het begin van de opleiding ingediend worden.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la demande doit être introduite au moins 30 jours avant le début des travaux;

Néerlandais

5° de aanvraag moet ingediend worden minstens 30 dagen vóór de aanvang der werken;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la demande doit être introduite conformément à l'article 9 du présent arrêté.

Néerlandais

de aanvraag dient te gebeuren overeenkomstig artikel 9 van dit besluit.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la demande doit être introduite au moins deux mois avant le début souhaité de l'interruption;

Néerlandais

de werknemer moet zijn verzoek schriftelijk indienen, uiterlijk twee maanden voor de gewenste aanvang van de loopbaanonderbreking;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la demande doit être introduite au moins six mois avant l'expiration de l'agrément existant.

Néerlandais

de aanvraag moet ten minste zes maanden vóór het verstrijken van de bestaande erkenning worden ingediend.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

a défaut d'un plan des personnels approuvé, la demande doit être introduite au plus tard le 31 mars 2003.

Néerlandais

bij ontstentenis van een goedgekeurd personeelsplan moet de aanvraag zijn ingediend uiterlijk op 31 maart 2003.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la demande doit être introduite au plus tard trois mois avant la date de début de l'initiative de formation.

Néerlandais

de aanvraag moet uiterlijk drie maanden voor de aanvangsdatum van het vormingsinitiatief worden ingediend

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

cette demande doit être introduite au plus tard le 31 décembre de l'année de la récolte.

Néerlandais

de uiterste datum voor het indienen van de aanvraag is 31 december van het jaar van de oogst.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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