Vous avez cherché: la sentence est prononcée (Français - Néerlandais)

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la sentence est prononcée

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Français

Néerlandais

Infos

Français

la sentence

Néerlandais

de uitspraak

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

la sentence arbitrale est motivée.

Néerlandais

de arbitrale uitspraak is met redenen omkleed.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

la sentence du tribunal est motivée.

Néerlandais

de uitspraak van het scheidsgerecht wordt met redenen omkleed.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

rectification de la sentence

Néerlandais

rechtzetting van het vonnis

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la sentence est immédiatement signifiée aux parties.

Néerlandais

de uitspraak wordt terstond ter kennis van partijen gebracht .

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

caractère définitif de la sentence

Néerlandais

definitieve aard van de uitspraak

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

la sentence est obligatoire pour les parties au différend.

Néerlandais

de uitspraak is bindend voor de partijen bij het geding.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

interprétation ou exécution de la sentence

Néerlandais

uitlegging of uitvoering van de uitspraak

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

la sentence est en tout état de cause réputée contradictoire.

Néerlandais

de beslissing geldt in ieder geval als op tegenspraak gewezen.

Dernière mise à jour : 2016-09-28
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

10. a) la sentence du tribunal arbitral est motivée.

Néerlandais

10. a) de uitspraak van het scheidsgerecht dient met redenen te zijn omkleed.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la sentence est établie par écrit et signée par les arbitres.

Néerlandais

de uitspraak wordt schriftelijk vastgelegd en ondertekend door de scheidsrechters.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la sentence est prononcée en audience publique et, lorsque cela est possible, en présence de l'accusé.

Néerlandais

de einduitspraak wordt in het openbaar uitgesproken en, waar mogelijk, in aanwezigheid van de beschuldigde.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le lieu de l'arbitrage et le lieu où la sentence est rendue.

Néerlandais

de plaats van de arbitrage en de plaats waar de uitspraak is geveld.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

celles-ci exécutent la sentence sans délai.

Néerlandais

de partijen verbinden zich ertoe het vonnis onverwijld ten uitvoer te leggen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

cette sentence est définitive et clôture le différend.

Néerlandais

deze uitspraak is definitief en maakt een einde aan het geschil.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le délai fixé pour le prononcé de la sentence arbitrale

Néerlandais

de termijn voor de scheidsrechterlijke uitspraak

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

copie du jugement de condamnation définitif et de la sentence prononcée est jointe à la demande de transit.

Néerlandais

een afschrift van het definitief vonnis van veroordeling en van de uitgesproken straf wordt bij het verzoek om doorvoer gevoegd.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

il peut commuer la sentence de mort prononcée à rencontre des six de sharpeville. il peut relâcher nelson mandela.

Néerlandais

ik kan hierbij bevestigen dat onze inspecteurs een gemiddelde verrijkingsgraad van 0,66 % hebben gecon­stateerd.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

une copie de la sentence est déposée au secrétariat, qui la tient à la disposition de tous.

Néerlandais

een afschrift van de uitspraak wordt neergelegd bij het secretariaat, dat dit ter algemene beschikking stelt.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

chapitre vi. - procédure d'appel contre la sentence arbitrale

Néerlandais

procedure van beroep tegen de scheidsrechterlijke uitspraak

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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