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le dernier alinéa de l'article préliminaire

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Français

le dernier alinéa de l'article 105 est abrogé.

Néerlandais

het laatste lid van artikel 105 wordt opgeheven.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

le dernier alinéa de l'article 6 du même arrêté est supprimé.

Néerlandais

het laatste lid van artikel 6 van hetzelfde besluit wordt opgeheven.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

le dernier alinéa de l'article 64 est remplacé par ce qui suit :

Néerlandais

het laatste lid van artikel 64 wordt vervangen door wat volgt :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

) ; les dispositions du dernier alinéa de l'article 35 (

Néerlandais

(tekst niet opgenomen)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

le dernier alinéa de l'article 2 du même arrêté est remplacé par :

Néerlandais

artikel 2, laatste lid, van hetzelfde besluit wordt vervangen als volgt :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

le dernier alinéa de l'article 1er du même arrêté ministériel est supprimé.

Néerlandais

het laatste lid van artikel 1 van hetzelfde ministerieel besluit wordt geschrapt.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

le dernier alinéa de l'article 15 est remplacé par le texte suivant:

Néerlandais

de laatste alinea van artikel 15 wordt vervangen door het volgende:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

3° l'alinéa 7 et le dernier alinéa de l'article 49, § 2;

Néerlandais

3° het zevende en laatste lid van artikel 49, § 2;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

le dernier alinéa de l'article 1er du même décret est modifié comme suit :

Néerlandais

het laatste lid van artikel 1 van hetzelfde decreet wordt gewijzigd als volgt :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

l'avant-dernier et le dernier alinéa de l'article 37 leur sont applicables.

Néerlandais

de voorlaatste en de laatste leden van artikel 37 van dit decreet zijn op hen van toepassing.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le dernier alinéa de l'article 20 doit être lu de la façon suivante :

Néerlandais

4° het laatste lid van artikel 20 dient als volgt gelezen te worden :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

le dernier alinéa de cet article donne au roi une double compétence :

Néerlandais

het laatste lid van dit artikel geeft aan de koning een dubbele bevoegdheid :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

au sujet du dernier alinéa de l'article 16 précité, il fut précisé :

Néerlandais

in verband met het laatste lid van het voormelde artikel 16, is gepreciseerd :

Dernière mise à jour : 2015-05-09
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la commission ne peut souscrire à l'avant-dernier alinéa de l'article 11.

Néerlandais

de commissie kan niet instemmen met het voorlaatste lid van artikel 11.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le dernier alinéa de l'article 12 du même arrêté royal est remplacé par la disposition suivante :

Néerlandais

de laatste alinea van het artikel 12 van hetzelfde koninklijk besluit wordt vervangen door de volgende bepaling :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le dernier alinéa de ce préambule semble incon­gru.

Néerlandais

bij punt c past enige uitleg.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le dernier alinéa de l'article 3 de ce règlement le rendait applicable à partir du 12 février 1987.

Néerlandais

de beweegredenen van de gemeenschapsinstelling die de bestreden maatregel heeft genomen, moeten derhalve duidelijk en ondubbelzinnig blijken.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le dernier alinéa de l'article 150bis du même code, inséré par la loi du 22 décembre 1998, est abrogé.

Néerlandais

in artikel 150bis van hetzelfde wetboek, ingevoegd bij de wet van 22 december 1998, wordt het laatste lid opgeheven.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

2) le dernier alinéa de l'amendement, étant superflu, est également inacceptable.

Néerlandais

2) de laatste alinea van het amendement is overbodig en daarom eveneens onaanvaardbaar.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le dernier alinéa de l'article 206 du traité instituant la com­munauté économique européenne est remplacé par les dispositions suivantes :

Néerlandais

de laatste alinea van artikel 206 van het verdrag tot oprichting van de europese economische gemeenschap wordt als volgt gelezen :

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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