Vous avez cherché: le droit fixe de procédure (Français - Néerlandais)

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le droit fixe de procédure

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Français

Néerlandais

Infos

Français

droit de procédure applicable

Néerlandais

toepasselijk procesrecht

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le droit de procédure d'un etat membre

Néerlandais

het procesrecht van een lidstaat

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le comité fixe ses règles de procédure.

Néerlandais

het comité stelt zijn reglement van orde vast.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le tribunal fixe ses autres règles de procédure.

Néerlandais

het scheidsgerecht stelt zijn overige regels voor de procesvoering vast.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

droit fixe spécifique

Néerlandais

specifiek vast recht

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le droit fixe n'est pas récupérable.

Néerlandais

het vast recht is niet recupereerbaar.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

droit fixe à appliquer

Néerlandais

vastrecht toe te passen

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

elle fixe elle-même son règlement de procédure.

Néerlandais

zij stelt zelf haar procedurereglement vast.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

la directive fixe des dispositions de procédure relatives:

Néerlandais

in de richtlijn worden procedurevoorschriften vastgesteld voor:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le droit français ne connaît pas de procédure formelle de recours devant l'administration.

Néerlandais

het franse recht kent geen formele voorschriften voor de tegenover de overheid toe te passen rechtsmiddelen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le droit fixe spécifique résiduel est fixé à 111,25 ?

Néerlandais

het residuele specifieke vaste recht werd vastgesteld op ?

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

- apports purs et simples : droit fixe de 220 ff ;

Néerlandais

3- fusie van vennootschappen - inbreng : vast reoht van ff 220 ;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

source fixe de co2

Néerlandais

stationaire co2-bron

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

(1) le montant du droit fixe général, actuellement 25 euro .

Néerlandais

(1) het bedrag van het algemeen vast recht, nu euro 25.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

installation fixe de battage

Néerlandais

vast opgestelde dorsinrichting

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

lien fixe de l'Öresund

Néerlandais

vaste oeververbinding over de sont

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

(nombre) actes soumis au droit fixe général

Néerlandais

(aantal) akten onderworpen aan het algemeen vast recht

Dernière mise à jour : 2016-10-18
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

douche fixe de premiers secours

Néerlandais

nooddouche

Dernière mise à jour : 2013-12-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

bande passante fixe de 120 mhz.

Néerlandais

een vaste bandbreedte van 120 mhz.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

plate-forme fixe de lancement

Néerlandais

vaste lanceerinrichting

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

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