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fonds bruxellois de garantie.
brussels waarborgfonds.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
le fonds de garantie fedd
het efdo-garantiefonds
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
6° le fonds de garantie :
6° het waarborgfonds :
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
le fonds de garantie de logement
garantiefonds voor huisvesting
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
à défaut, le fonds de garantie.
bij ontstentenis, het waarborgfonds.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
le fonds flamand bruxellois
het vlaams brussel fonds
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
le fonds de garantie est alimenté par:
het garantiefonds ontvangt zijn middelen uit:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
• le fonds de garantie pour la pêche.
ten slotte kan de gemeenschap op grond van titel xii zich voorzien van de nodige infrastructuurnetwerken voor een doeltreffend functioneren van de interne markt.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
le fonds européen de garantie des dépôts
het europees depositoverzekeringsfonds
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le fonds de garantie fedd est alimenté par:
het efdo-garantiefonds ontvangt zijn middelen uit:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
contrôles des opérations par le fonds de garantie
controles op verrichtingen van het garantiefonds
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
reprise sur le fonds de garantie (note 18)
terugneming uit het garantiefonds (toelichting 18)
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
budget : 20658276 eur pour le fonds de garantie
begrotingsmiddelen : 20658276 eur voor het garantiefonds
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
règlement modifiant le fonds de garantie des prêts
wijzigingsverordening garantiefonds
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le fonds européen agricole de garantie (feaga);
het europees landbouwgarantiefonds (elgf);
Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les éléments constituant le fonds minimal de garantie;
de bestanddelen die het minimumgarantiefonds vormen;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
le fonds européen d'orientation et de garantie agricoles
het europees oriëntatie- en garantiefonds voor de landbouw
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le fonds européen d’orientation et de garantie agricole.
europees oriëntatie- en garantiefonds voor de landbouw.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales.
het brussels gewestelijk herfinancieringsfonds van de gemeentelijke thesaurieën.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
gestion des crédits garantis par le fonds de garantie bruxellois
beheer van de door het brussels waarborgfonds gewaarborgde kredieten
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :