Vous avez cherché: le montant est fixé par arrêté royal (Français - Néerlandais)

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le montant est fixé par arrêté royal

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Néerlandais

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Français

le montant de l'indemnité de 0,15 eur par kilomètre parcouru est fixé par arrêté royal.

Néerlandais

bij koninklijk besluit is het bedrag van de vergoeding vastgesteld op 0,15 eur per afgelegde kilometer.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

leur montant est fixé par nous.

Néerlandais

het bedrag ervan wordt door ons vastgesteld.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

ce rapport sera fixé par arrêté royal. »

Néerlandais

deze verhouding zal door koninklijk besluit bepaald worden. »

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

le montant de leur rémunération est fixé par nous.

Néerlandais

het bedrag van hun vergoeding wordt door ons bepaald.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

le montant de ce collatéral est fixé par clearnet.

Néerlandais

het bedrag van het collateral wordt vastgelegd door clearnet.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

le montant de l'aide est fixé par la commission.

Néerlandais

de commissie stelt het bedrag van de steun vast .

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le montant de l'indemnité a été fixé par arrêté royal à 0,15 euro par kilomètre parcouru.

Néerlandais

bij koninklijk besluit is het bedrag van de vergoeding vastgesteld op 0,15 eur per afgelegde kilometer.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le montant attribué à chaque commune (zone de police pilote) sera fixé par arrêté royal.

Néerlandais

het bedrag dat aan iedere gemeente (pilootpolitiezone) wordt toegekend, wordt vastgesteld in een koninklijk besluit.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

le juge n'a pas à apprécier le montant de l'indemnité de procédure fixé par arrêté royal.

Néerlandais

het staat niet aan de rechter om te beslissen over het bedrag van de bij koninklijk besluit vastgestelde rechtsplegingsvergoeding.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

4° les dépenses d'importance minime dont le montant est fixé par arrêté du gouvernement.

Néerlandais

4° de uitgaven van miniem belang waarvan het bedrag wordt vastgelegd bij regeringsbesluit.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

un montant supplémentaire, fixé par arrêté royal sur la proposition du conseil national du travail.

Néerlandais

een bijkomend bedrag, dat wordt vastgesteld bij koninklijk besluit op voorstel van de nationale arbeidsraad.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

celui-ci est fixé par un arrêté royal du 27 septembre 1991 (3).

Néerlandais

dat plan wordt bepaald door een koninklijk besluit van 27 september 1991 (3).

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

son montant est fixé par le ministre de la justice.

Néerlandais

het bedrag wordt door de minister van justitie vastgesteld.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

a partir de l'année 2008, le montant de ce prélèvement sera fixé par arrêté royal délibéré en conseil des ministres.

Néerlandais

vanaf het jaar 2008 wordt het bedrag van deze voorafname bepaald bij een koninklijk besluit, vastgesteld na overleg in de ministerraad.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

il fournit un cautionnement dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Néerlandais

hij stort een borgsom waarvan het bedrag door de algemene vergadering wordt vastgesteld.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les présidents, les assesseurs et les secrétaires des bureaux principaux de canton reçoivent également un jeton de présence dont le montant est fixé par arrêté royal.

Néerlandais

de voorzitters, de bijzitters en de secretarissen van de kantonhoofdbureaus ontvangen eveneens een bij koninklijk besluit bepaald bedrag aan presentiegeld.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les censeurs reçoivent une indemnité dont le montant est fixé par le conseil de régence.

Néerlandais

de censoren ontvangen een vergoeding waarvan het bedrag wordt vastgesteld door de regentenraad.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

pour l'année 2007, le montant est fixé à 750.000 eur.

Néerlandais

voor het jaar 2007 wordt het bedrag vastgelegd op 750.000 eur.

Dernière mise à jour : 2017-03-19
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le président, les assesseurs, le secrétaire adjoint et le secrétaire du bureau de vote reçoivent chacun un jeton de présence dont le montant est fixé par arrêté royal.

Néerlandais

de voorzitter, de bijzitters, de adjunct-secretaris en de secretaris van het stembureau ontvangen elk een presentiegeld waarvan het bedrag is vastgesteld bij koninklijk besluit.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

a défaut de convention collective de travail, le montant de cette contribution est fixé par arrêté royal délibéré en conseil des ministres après avis du conseil national du travail.

Néerlandais

bij ontstentenis van collectieve arbeidsovereenkomst wordt de hoogte van die bijdrage vastgesteld bij een in de ministerraad overlegd koninklijk besluit na advies van de nationale arbeidsraad.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

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