Vous avez cherché: les faits de la cause (Français - Néerlandais)

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Français

les faits de la cause

Néerlandais

de feiten

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Français

prenons les faits de la cause.

Néerlandais

neem de onder havige feiten.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

(i) exposer les faits de la cause

Néerlandais

het comité dient onder meer: i) een uiteenzetting van de feiten van de zaak te geven;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

les faits de la cause sont les suivants.

Néerlandais

verzoekster heeft van haar eerste contractuele mogelijkheid geen gebruik gemaakt en het gerede preparaat uitsluitend recht streeks van hlr betrokken.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

voilà les faits de la prévention.

Néerlandais

de bespreking is vertrouwelijk, want het gaat hier om de reputatie van onze collega's.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

les faits de grève, et

Néerlandais

vertaald uit het frans.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

les faits de l’espèce

Néerlandais

de feiten in deze zaak

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

ii — les faits de la procédure au principal

Néerlandais

ii — feiten van het hoofdgeding

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

les faits de l'affaire au principal

Néerlandais

de feiten van het hoofdgeding

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

les faits de la présente affaire confirment cette analyse.

Néerlandais

deze analyse wordt bevestigd door de feiten van de onderhavige zaak.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

si l'aveu de culpabilité est étayé par les faits de la cause tels qu'ils ressortent :

Néerlandais

(c) de bekentenis wordt ondersteund door de feiten in de zaak, zoals deze blijken uit :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

les faits de l'affaire c-161/10

Néerlandais

de feiten in zaak c-161/10

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Français

a — les faits de l’affaire au principal

Néerlandais

a — feiten van het hoofdgeding

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

le membre de l'auditorat, désigné par l'auditeur général, expose les faits de la cause.

Néerlandais

het door de auditeur-generaal aangewezen lid van het auditoraat zet de feitelijke toedracht van de zaak uiteen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

(c) si l'aveu de culpabilité est étayé par les faits de la cause tels qu'ils ressortent :

Néerlandais

(c) de schuldbekentenis wordt ondersteund door de feiten in de zaak, zoals deze blijken uit :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

la circonstance que les faits de la cause concernent un enfant en bas âge permet à la cour de fournir un premier enseignement.

Néerlandais

wat het verblijfsrecht van de moeder betreft, wijst het hof erop dat richtlijn 90/364 een verblijfsrecht verleent aan bloedverwanten in opgaande lijn van de houder van het verblijfsrecht die te zijnen laste zijn, hetgeen impliceert dat het familielid materieel wordt gesteund door de houder van het verblijfsrecht.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

la commission examinera les faits de ces relations sur le marché.

Néerlandais

de commissie zal de gevolgen van deze banden op de markt nagaan.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Français

j' ai exposé les faits de cette manière pour tenter de clarifier la discussion.

Néerlandais

met mijn manier van formuleren heb ik geprobeerd de discussie duidelijker te maken.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Français

dans tout le domaine de l'environnement, nous devons distinguer les faits de la fiction.

Néerlandais

wij moeten op dit hele gebied van het milieu feiten van fictie scheiden.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

cette action permettra de poursuivre uniformément tous les faits de contrefaçon.

Néerlandais

met deze omvattende regeling wordt de tenuitvoerlegging van het aan het ge meenschapsmerk verbonden recht daadwerkelijk mogelijk gemaakt.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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