Vous avez cherché: libre de toute obligation (Français - Néerlandais)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

French

Dutch

Infos

French

libre de toute obligation

Dutch

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Français

Néerlandais

Infos

Français

indépendamment de toute obligation contractuelle

Néerlandais

ongeacht enige contractuele verbintenis

Dernière mise à jour : 2013-10-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la perspective d'un avenir libre de toute peur;

Néerlandais

uitzicht op een toekomst zonder vrees;

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

sont exempts de toute obligation relative au service militaire;

Néerlandais

zijn vrijgesteld van enigerlei verplichting met betrekking tot de militaire dienst;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

c) la mise en oeuvre de toute obligation découlant du présent règlement.

Néerlandais

c) alle uit deze verordening voortvloeiende verplichtingen na te komen.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

il convient de les exclure de toute obligation de présentation de certificat de restitution.

Néerlandais

dergelijke uitvoer moet worden uitgesloten van de verplichting tot het overleggen van een restitutiecertificaat.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

il doit être libre de toute influence pouvant affecter ses activités de réglementation".

Néerlandais

de instantie moet vrij zijn van elke invloed die de regelgevingsactiviteiten kan aantasten".

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Français

b) "sanction pécuniaire", toute obligation de payer:

Néerlandais

b) geldelijke sanctie: de verplichting tot betaling van

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Français

2.4 son administration publique est généralement efficace et libre de toute ingérence politique.

Néerlandais

2.4 het overheidsapparaat functioneert over het algemeen efficiënt en vrij van politieke beïnvloeding.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

c) la mise en œuvre l’exécution de toute obligation découlant du présent règlement.

Néerlandais

c) alle uit deze verordening voortvloeiende verplichtingen na te komen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

3.1.1 les paiements par exploitation sont découplés de toute obligation en termes de production.

Néerlandais

3.1.1 steun aan individuele bedrijven werd losgekoppeld van de productie.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le fonds snpd est exonéré de toute obligation en vertu du paragraphe précédent dans les cas suivants:

Néerlandais

het hns-fonds is van elke verplichting ingevolge de voorgaande leden ontheven, indien:

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la notification faite a pour effet de libérer le consommateur de toute obligation découlant du contrat résilié.

Néerlandais

de kennisgeving heeft tot gevolg dat de consument van alle verplichtingen uit de opgezegde overeenkomst is ontslagen.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

cependant, ces services ne peuvent se développer pleinement que sur un marché vaste et libre de toute entrave.

Néerlandais

deze diensten kunnen echter alleen tot volle ontwikkeling worden gebracht indien zij worden ingezet op een ruime, onbelemmerde markt.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

et cela vaut surtout pour l'essor, libre de toute entrave, des marchés de l'avenir.

Néerlandais

dat geldt vooral ook voor de vrije en ongehinderde ontwikkeling van de markten van de toekomst.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

Néerlandais

elke persoonlijke verbintenis,hetzij ex lege,hetzij ex contractu,hetzij ex delicto

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le propriétaire et l'opérateur immobilier s'exonèrent mutuellement de toute obligation de constituer une garantie locative.

Néerlandais

de eigenaar en de vastgoedbeheerder stellen elkaar vrij van de verplichting om een huurwaarborg te stellen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les États membres peuvent dispenser les assujettis suivants de certaines obligations ou de toute obligation visées aux chapitres 2 à 6:

Néerlandais

de lidstaten kunnen de volgende belastingplichtigen van bepaalde verplichtingen of van alle verplichtingen bedoeld in de hoofdstukken 2 tot en met 6 ontheffen:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

dans quatre cas, ce registre faisait tout simplement défaut au mépris de toute obligation légale (voir le considérant 32).

Néerlandais

in vier gevallen werd een dergelijk register totaal niet bijgehouden, ondanks de wettelijke verplichting terzake (zie overweging 32).

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

- dispenser le consommateur de toute obligation en cas de fourniture non demandée, l'absence de réponse ne valant pas consentement.

Néerlandais

- de consument in geval van niet-gevraagde levering van elke verplichting te ontheffen, waarbij het feit dat de consument niet reageert, niet betekent dat hij met de levering instemt.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

c'est donc sans préjudice de toute obligation que les États membres peuvent imposer des obligations à de tels services conformément au droit communautaire.

Néerlandais

daarom laat het alle voorschriften die de lidstaten in overeenstemming met het gemeenschapsrecht voor dergelijke diensten vaststellen, onverlet.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,740,556,945 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK