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mesure de suspension

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Néerlandais

Infos

Français

la mesure de suspension prise.

Néerlandais

de schorsingsmaatregel die is genomen.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

fil de suspension

Néerlandais

ophangdraad

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

travaux de suspension

Néerlandais

filerijden

Dernière mise à jour : 2019-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la mesure de suspension précédente a expiré le 31 décembre 2008.

Néerlandais

de meest recente schorsings­maatregel voor monitors liep af op 31 december 2008.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la mesure de suspension peut être prononcée pour une durée déterminée ou non.

Néerlandais

de schorsingsmaatregel kan voor beperkte of onbeperkte tijd genomen worden.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la mesure de suspension est levée sur la présentation d'un nouveau certificat médical.

Néerlandais

de schorsingsmaatregel wordt opgeheven op voorlegging van een nieuw medisch attest.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

ceux-ci ne peuvent plus être accrédités et doivent se voir infliger une mesure de suspension.

Néerlandais

die nationale olympische comités mogen niet langer worden erkend maar moeten worden geschorst.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

— étendre de façon appropriée cette mesure de suspension à la commercialisation de la récolte 1974.

Néerlandais

- deze schorsingsmaatregel op passende wijze uit te breiden tot het op de markt brengen van de oogst van 1974.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la mesure de suspension est en effet prononcée d'office, peu importe les arguments invoqués par la personne.

Néerlandais

de schorsingsmaatregel wordt immers ambtshalve uitgesproken, welke de argumenten ook zijn die de persoon aanvoert.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

dans ce cas, la mesure de suspension reste apphcable jusqu'à l'entrée en vigueur de la décision.

Néerlandais

in dat geval vervalt de schorsing eerst bij het in werking treden van de gewone beschikking.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

que les mesures de suspension frap-pant la tanzanie ont été levées;

Néerlandais

van acs-zijde werd eraan herinnerd dat men nog steeds op een antwoord van de commissie wacht in verband met de lijst van derde landen die visserijproducten naar de eu mogen uitvoeren.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

avant toute mesure de suspension préventive, le membre du personnel doit avoir été invité à se faire entendre par le gouvernement.

Néerlandais

voor een maatregel tot preventieve schorsing wordt genomen, moet het personeelslid worden uitgenodigd om door de regering te worden gehoord.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

l'article 262 du code pénal est applicable au notaire qui fait l'objet d'une mesure de suspension préventive.

Néerlandais

artikel 262 van het strafwetboek is van toepassing op de notaris die preventief is geschorst.

Dernière mise à jour : 2016-12-22
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

cette mesure de suspension n'est pas d'application générale à tous les produits soumis à des mesures anti-dumping.

Néerlandais

deze schorsingsregeling is niet algemeen van toepassing op alle produkten waarvoor anti-dumpingmaatregelen gelden.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

il peut abréger ou prolonger, sur demande de la société, la durée des mesures de suspension.

Néerlandais

hij kan, op verzoek van de vennootschap, de duur van de schorsingsmaatregelen verkorten of verlengen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

avant toute mesure de suspension temporaire ou de retrait définitif d'une autorisation, l'exploitant concerné est préalablement entendu par l'administration.

Néerlandais

art. 70. vóór enige maatregel van tijdelijke opschorting of definitieve intrekking van een vergunning wordt de betrokken exploitant door de administratie gehoord.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

préalablement à la résiliation, l'agent peut faire l'objet d'une mesure de suspension dans les conditions prévues à l'article 57.

Néerlandais

voorafgaandelijk aan de beëindiging van de arbeidsovereenkomst kan het personeelslid worden geschorst overeenkomstig het bepaalde in artikel 57.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

délivrez la suspension préparée par la pharmacie avec une seringue pour administration orale graduée pour mesurer de petites quantités de suspension.

Néerlandais

lever de in de apotheek bereide suspensie aan met een gegradueerde spuit bestemd voor orale toediening van kleine hoeveelheden suspensie.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la mesure de suspension préventive d'office visée à l'alinéa 1er est maintenue à l'égard du membre du personnel qui fait l'objet :

Néerlandais

de maatregel tot preventieve schorsing van ambtswege bedoeld bij lid 1 wordt behouden tegen het personeelslid :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

elles précisent les mesures de réhabilitation applicables dans le cas de suspension d'autorisation ou de déclaration d'inaptitude.

Néerlandais

deze besluiten stellen vast, welke rehabilitatiemaatregelen moeten worden genomen in geval van schorsing van de vergunning of verklaring van onbekwaamheid.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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