Vous avez cherché: montant de l’amende forfaitaire : (Français - Néerlandais)

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montant de l’amende forfaitaire :

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Néerlandais

Infos

Français

montant de l'amende

Néerlandais

geldboete

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

rÉduction du montant de l'amende

Néerlandais

vermindering van een geldboete

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

1. montant de base de l'amende

Néerlandais

1) basisbedrag van de boete

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le montant de l'amende s'élève :

Néerlandais

het bedrag van de boete beloopt :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

détermination du montant de la somme forfaitaire

Néerlandais

vaststelling van het bedrag van de forfaitaire som

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

4° le montant de l'amende administrative;

Néerlandais

4° het bedrag van de administratieve geldboete;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

réduction en pourcentage du montant de l'amende

Néerlandais

korting geldboete

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

b. détermination du montant de base de l'amende

Néerlandais

b. vaststelling van het basisbedrag van de geldboete

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

montant de la somme forfaitaire ou de l'astreinte

Néerlandais

bedrag van de forfaitaire som of dwangsom

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

le fonctionnaire délégué fixe le montant de l'amende.

Néerlandais

de afgevaardigde ambtenaar bepaalt het bedrag van de boete.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

gravitÉ de l'infraction et montant de l'amende

Néerlandais

ernst van de inbreuk en hoogte van de geldboete

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

troisième branche: caractère excessif du montant de l'amende

Néerlandais

konden er in casu niet onkundig van zijn, dat de mededingingsregelingen waaraan zij

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le montant de l'amende est donc fixé à 3168000 eur.

Néerlandais

derhalve bedraagt de geldboete 3168000 eur.

Dernière mise à jour : 2014-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le montant de l'amende administrative par mois de retard;

Néerlandais

het bedrag van de administratieve boete per maand vertraging;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

vi. gravitÉ de l'infraction et montant de l'amende

Néerlandais

vi. ernst van de inbreuk en hoogte van de geldboete

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la notification indique le montant de l'amende administrative consignée.

Néerlandais

deze kennisgeving vermeldt het bedrag van de geconsigneerde administratieve geldboete.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

en cas de récidive, le montant de l'amende peut être doublé.

Néerlandais

ingeval van herhaling, kan het bedrag van de boete worden verdubbeld.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

cette notification motivée mentionne le montant de l'amende administrative.

Néerlandais

deze met redenen omklede kennisgeving vermeldt het bedrag van de administratieve geldboete.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

constatation de l'infraction et détermination du montant de l'amende;

Néerlandais

vaststellen van overtredingen en bepalen van het bedrag van de geldboete;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le montant de l'amende administrative est mentionné dans la notification susvisée.

Néerlandais

deze kennisgeving vermeldt het bedrag van de administratieve geldboete.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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