Vous avez cherché: nécessité de notifier (Français - Néerlandais)

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French

Dutch

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nécessité de notifier

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Contributions humaines

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Français

Néerlandais

Infos

Français

obligation de notifier

Néerlandais

verplichting tot kennisgeving

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

nécessité de l’aide

Néerlandais

noodzaak van de steun

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

(obligation de notifier)

Néerlandais

toepassing van de mededingingsregels in de europese unie 311

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

nécessité de l'action

Néerlandais

motivering van de maatregel

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

obligation générale de notifier

Néerlandais

algemene verplichting tot kennisgeving

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

(obligation de notifier les participations)

Néerlandais

(verplichte mededeling van deelnemingen)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

soumis à l'obligation de notifier

Néerlandais

meldplichtig

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

obligation de notifier en temps utile

Néerlandais

verplichte tijdige aanmelding

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

chapitre iv. - l'obligation de notifier

Néerlandais

hoofdstuk iv. - de meldingsplicht

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

187 sont souvent interrogés sur la nécessité de notifier pareilles aides à la commis sion.

Néerlandais

de intensiteit van steun die aanvaardbaar is wordt door de commissie van geval tot geval vastgesteld.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

un rappel sur la nécessité de notifier les effets indésirables, y compris les erreurs médicamenteuses.

Néerlandais

herinnering aan de noodzaak om bijwerkingen, inclusief medicatiefouten, te melden.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la commission a décidé de notifier un avis motivé.

Néerlandais

de commissie heeft besloten een met redenen omkleed advies aan de griekse autoriteiten te richten.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il convient de notifier chaque délivrance à la commission.

Néerlandais

elke dergelijke verlening moet aan de commissie worden meegedeeld.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

en italie, l'obligation pour les employeurs de notifier tous

Néerlandais

in oostenrijk

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

— contrôle systématique du respect de l'obligation de notifier;

Néerlandais

ten aanzien van de sociale aspecten dringt het comité er met name op aan dat bij herstructureringen beroepsopleidingsprogramma's worden vastgesteld.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

obligation de notifier les lieux d'installation aux autorités compétentes;

Néerlandais

verplichting de bevoegde instanties in kennis te stellen van de plaatsen waar de meetmiddelen zijn geïnstalleerd;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

lorsque les autorités douanières sont dispensées de notifier des montants de droits.

Néerlandais

wanneer de douaneautoriteiten zijn vrijgesteld van de verplichting tot mededeling van het bedrag aan rechten.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

- de notifier leur départ au moins douze mois à l'avance;

Néerlandais

- van een vooropzegging van hun lidmaatschap van ten minste twaalf maanden;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

quant aux abattoirs, ils n'étaient pas tenus de notifier les mouvements.

Néerlandais

de slachthuizen hoefden de verplaatsingen niet te melden.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

d) lorsque les autorités douanières sont dispensées de notifier des montants de droits.

Néerlandais

d) wanneer de douaneautoriteiten zijn vrijgesteld van de verplichting tot mededeling van het bedrag aan rechten.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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