Vous avez cherché: ne peut pas faire l'objet de compensation (Français - Néerlandais)

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French

Dutch

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French

ne peut pas faire l'objet de compensation

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De: Traduction automatique
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Contributions humaines

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Français

Néerlandais

Infos

Français

il ne peut faire l'objet de dispositions transitoires.

Néerlandais

ze kunnen geen voorwerp uitmaken van een overgangsakkoord.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

faire l'objet de poursuites

Néerlandais

vervolgd worden

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

donc pas faire l’objet de restrictions.

Néerlandais

nu zijn andere ontwikkelde tegemoet zou kunnen komen aan de bezorgdheid van landen aan zet.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il peut faire l'objet de sanctions pénales

Néerlandais

hij kan worden gestraft (vgl. tel 4).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

- ne doivent pas faire l'objet de la consultation préalable.

Néerlandais

- dienen niet aan voorafgaande raadpleging te worden onderworpen.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ne devaient, par ailleurs, pas faire l'objet de renvois :

Néerlandais

er hoeft bijgevolg niet verwezen te worden naar :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cela ne peut faire l'objet d'aucun compromis.

Néerlandais

namelijk helemaal geen etikettering zijn.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la marque communautaire peut faire l'objet de licences

Néerlandais

het gemeenschapsmerk kan het voorwerp zijn van een licentie

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

« le repas de midi ne peut pas faire l'objet d'un supplément de prix. »

Néerlandais

« er mag geen toeslag aangerekend worden voor de middagmaaltijd ».

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'instruction des faits ne peut pas faire l'objet d'une concentration.

Néerlandais

de instructie van de feiten laat geen concentratie toe.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

on ne peut pas faire plus.

Néerlandais

meer kan men niet doen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

laction de toute autre autorité ou personne ne peut pas faire l'objet de plaintes.

Néerlandais

over het optreden van enige andere autoriteit of persoon kan bij de ombudsman geen klacht worden ingediend.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

(1) cette liste peut faire l'objet de modifications.

Néerlandais

(1 > deze lijst is voor wijziging vatbaar. page 53

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

un extrait de certificat ne peut pas faire l'objet de la délivrance d'un autre extrait.

Néerlandais

op basis van een certificaatuittreksel kan geen ander uittreksel worden afgegeven.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la décision de la commission ne peut pas faire l'objet d'un recours ultérieur.

Néerlandais

de beslissing van de commissie is definitief.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

lorsqu'il est remis en paiement, il ne peut pas faire l'objet d'une demande de retrait.

Néerlandais

wanneer hij ter betaling aangeboden is, kan hij niet het voorwerp uitmaken van een aanvraag om terugvordering.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

et ils ne pourront pas faire l'objet de nouvelles incorporations dans l'exercice suivant.

Néerlandais

ze zullen niet opnieuw kunnen worden opgenomen in het volgende begrotingsjaar.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

elles ne devraient pas faire l'objet de droits exclusifs de protection et d'exploitation.

Néerlandais

ze mag niet het voorwerp van exclusieve beschermings- en gebruiksrechten zijn.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

aucun recours ne peut faire l'objet de délibérations d'une chambre de recours, si :

Néerlandais

een raad van beroep mag over geen enkele zaak beraadslagen, indien :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'action de toute autre autorité ou personne ne peut pas faire l'objet de plaintes auprès du médiateur.

Néerlandais

over het optreden van enige andere autoriteit of persoon kan bij de ombudsman geen klacht worden ingediend.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

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