Vous avez cherché: notaire suppléant (Français - Néerlandais)

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notaire suppléant

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Français

notaire

Néerlandais

notaris

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

notaire électronique

Néerlandais

elektronische notarisatie

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

linker, notaire »;

Néerlandais

linker, notaire »;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le suppléant porte le titre de notaire suppléant.

Néerlandais

de plaatsvervanger voert de titel van notaris-plaatsvervanger.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

un membre effectif notaire associé non titulaire et un suppléant.

Néerlandais

één werkend lid geassocieerd notaris niet-titularis en één plaatsvervangend lid.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

appel aux candidats pour un mandat de membre non-notaire externe suppléant

Néerlandais

oproep tot kandidaten voor een mandaat van plaatsvervangend extern lid niet-notaris

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

doyen, a., notaire, juge suppléant à la justice de paix du second canton de liège;

Néerlandais

de heer doyen, a., notaris, plaatsvervangend rechter in het vredegerecht van het tweede kanton luik;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

van den bossche, a., notaire à vorselaar, juge suppléant à la justice de paix du canton de herentals.

Néerlandais

de heer van den bossche, a., notaris te vorselaar, plaatsvervangend rechter in het vredegerecht van het kanton herentals.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

s'il ne désigne personne, le dossier sera renvoyé au notaire, qui peut éventuellement proposer un nouveau suppléant.

Néerlandais

indien hij niemand aanwijst, wordt het dossier teruggestuurd naar de notaris, die mogelijkerwijze een nieuwe plaatsvervanger kan voorstellen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

van den bossche, a., notaire à la résidence de vorselaar, juge suppléant à la justice de paix du canton de herentals;

Néerlandais

de heer van den bossche, a., notaris ter standplaats vorselaar, plaatsvervangend rechter in het vredegerecht van het kanton herentals;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le suppléant est choisi parmi les candidats-notaires et les notaires.

Néerlandais

de plaatsvervanger wordt gekozen uit de kandidaat-notarissen en de notarissen.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le suppléant doit avoir la qualité de notaire, nommé depuis moins de cinq ans.

Néerlandais

deze plaatsvervanger moet de hoedanigheid hebben van notaris, benoemd sedert minder dan vijf jaar.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

indekeu, b., licencié en droit, notaire à la résidence de léau, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de landen-léau;

Néerlandais

is de heer indekeu, b., licenciaat, in de rechten, notaris ter standplaats zoutleeuw, benoemd tot plaatsvervangend rechter in het vredegerecht van het kanton landen-zoutleeuw;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le surplus éventuel est versé au suppléant ou aux notaires qui ont instrumenté à la place du notaire suppléé.

Néerlandais

het eventuele overschot wordt gestort aan de plaatsvervanger of aan de notarissen die in de plaats van de geschorste notaris hebben geïnstrumenteerd.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

s'il ne désigne personne, le dossier est renvoyé au notaire, qui peut éventuellement proposer un nouveau suppléant » (idem, p. 111).

Néerlandais

wanneer hij niemand aanstelt keert het dossier terug naar de notaris die eventueel een nieuwe plaatsvervanger kan voorstellen » (idem, p. 111).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

de saint martin, cl., notaire à la résidence de marchienne-au-pont, juge suppléant à la justice de paix du canton de marchienne-au-pont;

Néerlandais

de heer de saint martin, cl., notaris ter standplaats marchienne-au-pont, plaatsvervangend rechter in het vredegerecht van het kanton marchienne-au-pont;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

en sa qualité de notaire et de candidat potentiel à une fonction de notaire suppléant, le requérant justifie de l'intérêt requis pour demander l'annulation de dispositions qui régissent la désignation des suppléants à des fonctions de notaire.

Néerlandais

in zijn hoedanigheid van notaris en van potentieel kandidaat voor een ambt van plaatsvervangend notaris heeft de verzoeker het vereiste belang om de vernietiging te vorderen van bepalingen die de aanwijzing regelen van de plaatsvervangers in het ambt van notaris.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

appel aux candidats pour un mandat de membre notaire auprès des commissions de nomination pour le notariat (8 membres effectifs et 8 membres suppléants)

Néerlandais

oproep tot de kandidaten voor een mandaat van lid notaris van de benoemingscommissies voor het notariaat (8 effectieve leden en 8 plaatsvervangende leden)

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

meersman, h., juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de schaerbeek, notaire à la résidence d'etterbeek;

Néerlandais

de heer meersman, h., plaatsvervangend rechter in het vredegerecht van het derde kanton schaarbeek, notaris ter standplaats etterbeek;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

notaires

Néerlandais

notarissen

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Rstephan67

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