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note d'accompagnement
begeleidende nota
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
sondage : "racisme, xénophobie et intolérance' note d'accompagnement
opinieonderzoek : "racisme, vreemdelingenhaat en onverdraagzaamheid" begeleidende nota
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
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note d'accompagnement des rapports intermédiaires pour les zones de police pilotes.
begeleidende nota bij de voortgangsrapportering van de pilootpolitiezones.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
la note d’accompagnement justifiant le choix du contractant et décrivant le service demandé précise qu’il s’agit de la
volgens de begelei- dende nota,waarin de keuze van de contractant werd gerechtvaardigd en de taken werdenomschreven,bestond de betrokken opdracht in de “redactie”van het tussentijds verslagvoor de termijn van 23 april 1998. in een interne nota d.d.
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Qualité :
les subventions qui dépendent — en droit ou en l'ail (') — uniquement, ou entre autres conditions, des résultats obtenus à l'exportation, y compris les subventions qui figurent sur la liste indicative de la note d'accompagnement h à la présente annexe c).
subsidies die, rechtens of feitelijk ("*), uitsluitend of onder meer. afhankelijk zijn van exportprestaties, met inbegrip van die welke in aantekening 8 bij deze bijlage zijn opgesomd (5).
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il ressort par ailleurs des pièces du dossier, des documents produits par le conseil à la demande du tribunal ainsi que des réponses écrites du conseil et de l'office des publications aux questions du tribunal, que le conseil a envoyé le règlement litigieux à l'office des publications le 3 ou le 4 janvier 1994, que dans la note d'accompagnement il a donné l'instruction à l'office des publications de publier le règlement dans l'édition 1993 du journal officiel, que cette instruction a été confirmée par le conseil lors d'un appel téléphonique de l'office des publications et que ce dernier a reçu le règlement complet par télécopie du 6 janvier 1994.
ervan treedt zij in werking op de dag van haar bekendmaking in het publikatieblad. blijkens de schriftelijke antwoorden van het publikatieb ureau op vragen van het gerecht was het publikatieblad van 31 december 1993 evenwel eerst op 11 januari 1994 om 16.45 uur op het publikatiebureau in alle officiële talen van de gemeenschap voor het publiek verkrijgbaar.
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