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nullité relative

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Français

Néerlandais

Infos

Français

causes de nullité relative

Néerlandais

relatieve nietigheidsgronden

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

nullité

Néerlandais

nietigheid

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Français

nullité de fait

Néerlandais

feitelijke nietigheid

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

action en nullité

Néerlandais

vordering tot nietigverklaring

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

section 5: nullité

Néerlandais

afdeling 5: nietigheid

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

section v. - nullité.

Néerlandais

afdeling v. - nietigheid.

Dernière mise à jour : 2013-06-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

nullité d'un traité

Néerlandais

ongeldigheid van een verdrag

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cause de nullité absolue

Néerlandais

absolute nietigheidsgrond

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

renonciation, dÉchÉance et nullitÉ

Néerlandais

afstand, verval en nietigheid

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il échet de relever la distinction entre la nullité relative et la nullité absolue.

Néerlandais

i, 886, en r.w.. 1971-72, 424) werd het beginsel van de voorrang van het gemeenschapsrecht met rechtstreekse werking immers in het belgisch recht ingevoerd:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

nullité (article 85 paragraphe 2)

Néerlandais

nietigheid (artikel 85, lid 2)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la nullité est prononcée d'office.

Néerlandais

de nietigheid wordt ambtshalve uitgesproken.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

disposition relative aux effets de la nullité

Néerlandais

bepaling inzake de rechtsgevolgen van nietigheid

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

par contre, l'hypothèse des prix anormaux ne figure pas dans le dernier alinéa énumérant les cas d'irrégularités donnant lieu à une nullité relative.

Néerlandais

de hypothese van de abnormale prijzen is daarentegen niet vermeld in de bepaling die de onregelmatigheden opsomt die tot een relatieve nietigheid leiden.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

a été de même maintenue la distinction opérée quant aux effets de l'irrégularité substantielle, entre les cas de nullité absolue et ceux de nullité relative des offres concernées.

Néerlandais

wat de gevolgen van de substantiële onregelmatigheid betreft, is ook het gemaakte onderscheid behouden tussen de gevallen van absolute nietigheid en de gevallen van relatieve nietigheid van de betrokken offertes.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

en dehors de ces cas de nullité, les sociétés ne sont soumises à aucune cause d'inexistence, de nullité absolue, de nullité relative ou d'annulabilité.

Néerlandais

buiten deze gevallen van nietigheid geldt er voor de vennootschappen geen enkele grond van onbestaanbaarheid, van absolute nietigheid, van relatieve nietigheid of van vernietigbaarheid.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

elle instaure des règles relatives à la nullité de l'enregistrement d'un dessin ou modèle.

Néerlandais

de vaststelling van regels voor de nietigheid van de inschrijving van een model.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

elle n'est réputée présentée qu'après paiement de la taxe relative à la demande en nullité.

Néerlandais

zij wordt pas geacht te zijn ingesteld na betaling van de taks voor nietigverklaring.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

aux causes de nullité relative sont venues s'ajouter des dispositions prévues dans le droit national concernant, notamment, le droit d'image, les droits d'auteur et autres droits de propriété industrielle.

Néerlandais

verder zijn de relatieve nietigheidsgronden uitgebreid met reeds in nationaal recht bestaande gronden betreffende met name het recht op een afbeelding, het auteursrecht of een ander recht van industriële eigendom.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

ainsi, lorsqu'une cause de nullité relative est invoquée, la division d'annulation peut d'office déclarer nulle une marque qui est contraire à l'ordre plublic ou aux bonnes mœurs.

Néerlandais

indien bij voor beeld beroep wordt gedaan op het bestaan van een grond voor relatieve nietigheid, kan de nietigheidsafdeling een merk, dat inbreuk maakt op de open bare orde of dat in strijd is met de goede zeden, ambtshalve nietig verklaren.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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