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De: Traduction automatique
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l' article 41;
artikel 41;
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
l’ article 30
verwijzingen uit hoofde van artikel 30
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Avertissement : cet alignement peut être incorrect.
Veuillez le supprimer, au besoin.
de l’ article 36
36
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Avertissement : cet alignement peut être incorrect.
Veuillez le supprimer, au besoin.
reste l' article 5.
artikel 5 blijft over.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
ensuite, l' article 12.
dan artikel 12.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
l' article 311 est abrogé.
artikel 311 wordt geschrapt.
Dernière mise à jour : 2012-03-19
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Qualité :
base juridique: l' article 31.
de rechtsgrond is artikel 31.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
l’ article 27 b.
-- artikel 27 b.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
par exception , il leur revient :
par exception , il leur revient :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
l. article 4 paragraphe 2 ter
l. artikel 4, lid 2 ter
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
l' article 2bis suivant est inséré:
het volgende artikel 2 bis wordt ingevoegd: ‘artikel 2 bis
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
par exception , ils peuvent cependant :
par exception , ils peuvent cependant :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
par exception à l'alinéa précédent, l'article 15 du présent décret entre en vigueur pour l'année académique 2009-2010.
in afwijking van het vorige lid, treedt artikel 15 van dit decreet in werking voor het academiejaar 2009-2010.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
liste des dispositions qui, par exception au principe de majorité qualifiée resteraient à l'unanimité
lijst van bepalingen waarvoor ‑ in afwijking van het beginsel van de gekwalificeerde meerderheid van stemmen ‑ eenparigheid vereist zou blijven
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
par exception, l'or est considéré comme ne générant aucun revenu.
als uitzondering op deze regel wordt goud geacht geen inkomsten te genereren.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
par exception, si gpe= 0, alors $he = 0.
bij uitzondering, als glges = 0, dan $hs = 0.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
2.15 par exception, il conviendrait d'inviter londres et paris à participer à l'audit dans les meilleurs délais.
2.15 hoewel londen en parijs strikt genomen buiten de parameters voor de stadsaudit vallen, moeten deze steden worden uitgenodigd zich zo snel mogelijk bij dit initiatief aan te sluiten.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
par exception certaines affaires sont jugées en dernier ressort.
bij uitzondering worden bepaalde zaken in laatste aanleg berecht.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
par exception et conformément à toutes règles énoncées par le conseil des gouverneurs de la bce:
als uitzondering hierop en overeenkomstig eventuele door de raad van bestuur van de ecb vastgestelde regels:
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
toutefois, par exception à la règle, lorsque les circonstances l'exigent, des visites de chantiers non planifiées doivent rester possibles.
nochtans moeten, bij uitzondering op de regel en als de omstandigheden het vereisen, niet geplande werfbezoeken mogelijk blijven.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :