Vous avez cherché: part de société de droit commun (Français - Néerlandais)

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part de société de droit commun

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Français

de droit commun...).

Néerlandais

europees geld

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

infraction de droit commun

Néerlandais

inbreuk op het gemene recht

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

vib société de droit néerlandais

Néerlandais

vib vennootschap naar nederlands recht

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

action paulienne de droit commun

Néerlandais

actio pauliana volgens het gemene recht

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

responsabilité de droit commun du fabricant

Néerlandais

aansprakelijkheid naar gemeen recht van de fabrikant

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

d./société de droit allemand e.

Néerlandais

25­5­1979 arbeidsrechtbank luik

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

immo-croissance société de droit luxembourgeois

Néerlandais

immo-croissance vennootschap naar luxemburgs recht

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

les jours de maladie et accident de droit commun :

Néerlandais

de dagen ziekte en ongeval van gemeen recht :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

les communautés européennes, victimes de droit commun

Néerlandais

de europese gemeenschappen, slachtoffers van gemeen recht

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

« section ire. - régime de droit commun ».

Néerlandais

"afdeling i - gemeenrechtelijk stelsel".

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE
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Français

« sous-section ire - régime de droit commun ».

Néerlandais

"onderafdeling i - gemeenrechtelijk stelsel".

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE
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Français

livre iii. - la société de droit commun, la société momentanée et la société interne.

Néerlandais

boek iii. - de maatschap, de tijdelijke handelsvennootschap en de stille handelsvennootschap.

Dernière mise à jour : 2014-10-30
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

qu'il a commis un crime grave de droit commun;

Néerlandais

hij een ernstig misdrijf heeft gepleegd;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les infractions de droit commun liées à l'activité terroriste.

Néerlandais

strafbare feiten van gemeen recht die verband houden met terroristische activiteiten.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

royaume-uni sans perdre sa personnalité juridique ou sa qualité de société de droit britannique.

Néerlandais

- indien hij als advocaat is gevestigd in een lid-staat, kan hij zich in een andere lid-staat, waar hem de toegang tot het beroep van advocaat door een rechterlijke instantie is ontzegd om redenen verband houdend met waardig heid, eerbaarheid en integriteit, niet beroepen op de bepalingen van richt lijn 77/249 tot vergemakkelijking van het vrij verrichten van diensten door advocaten, daar hij niet aan de voorwaarden ervan voldoet.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la société de droit commun est une société à objet civil ou commercial qui ne bénéficie pas de la personnalité juridique.

Néerlandais

de maatschap is een vennootschap met een burgerlijk of handelsdoel die geen rechtspersoonlijkheid bezit.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

régime de droit commun pour les revenus dans le cadre de groupes de sociétés

Néerlandais

régime de droit commun pour les revenus dans le cadre de groupes de sociétés

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

sociétés de droit grec, dénommées:

Néerlandais

vennootschappen naar grieks recht, geheten:

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

- par apports nouveaux : même régime qu'en cas de constitution de sociétés de droit commun ;

Néerlandais

- door nieuwe inbreng : dezelfde regeling als voor de oprichting van vennootschappen van gemeen recht ;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

sociétés de droit allemand, dénommées:

Néerlandais

vennootschappen naar duits recht, geheten:

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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