Vous avez cherché: personne morale de droit belge (Français - Néerlandais)

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personne morale de droit belge

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Néerlandais

Infos

Français

personne morale de droit privé

Néerlandais

privaatrechtelijke rechtspersoon

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

personne morale de droit public :

Néerlandais

publiekrechtelijke rechtspersoon :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: IATE

Français

une personne morale de droit public;

Néerlandais

een publiekrechtelijke rechtspersoon;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

9° "personne morale de droit public" :

Néerlandais

9° "rechtspersoon naar publiek recht" :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE
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Français

statut d'une personne morale de droit privé

Néerlandais

statuten van een privaatrechtelijke rechtspersoon

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

pour toute autre personne morale de droit privé

Néerlandais

voor andere privaatrechtelijke personen

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

personne morale de droit privé, requête déposée par ....

Néerlandais

register van de griffie

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

2. pour toute autre personne morale de droit privé

Néerlandais

— voor andere privaatrechte lijke personen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

péril en la demeure perquisition personne morale de droit privé

Néerlandais

opschorting van de tenuitvoerlegging — van een arrest bij verstek gewezen — van een arrest door derdenverzet

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l « organisme interprofessionnel est une personne morale de droit public .

Néerlandais

l « organisme interprofessionnel est une personne morale de droit public .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

725 par hectare pour toute autre personne morale de droit privé

Néerlandais

725 per hectare per hectare voor landbouwers en verenigingen van landbouwers voor andere privaatrechtelijke personen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

1° « entreprise » comme « personne morale de droit public »;

Néerlandais

1° « onderneming » als « publiekrechtelijke rechtspersoon »;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

section 2. - demandes introduites par une personne morale de droit public

Néerlandais

afdeling 2. - aanvraag ingediend door een publiekrechtelijke rechtspersoon

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

une personne morale de droit public ou un organisme à finalité sociale;

Néerlandais

een publiekrechtelijk rechtspersoon of een sociale instelling;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

enregistrement du forum de la société civile du partenariat oriental en tant que personne morale de droit belge

Néerlandais

registratie van het forum van het maatschappelijk middenveld van het oostelijk partnerschap als rechtspersoon naar belgisch recht

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

1° aux personnes morales de droit belge;

Néerlandais

1° de rechtspersonen naar belgisch recht;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

dénommée ci-après la personne morale de droit public ou de droit privé.

Néerlandais

hierna de publiekrechtelijke of privaatrechtelijke rechtspersoon te noemen.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

1° employeur public, toute personne morale de droit public à l'exception :

Néerlandais

1° openbare werkgever, alle publiekrechtelijke rechtspersonen met uitzondering van :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

2° être organisée par une personne morale de droit public ou une personne morale de droit privé;

Néerlandais

2° door een publiekrechtelijke of privaatrechtelijke rechtspersoon georganiseerd zijn;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

personnes morales de droit privé

Néerlandais

privaatrechtelijke rechtspersonen

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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