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plan d'apurement

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-         plan d'apurement ordinaire

Néerlandais

-           gewoon afbetalingsplan

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

2° négociation d'un plan d'apurement avec les créanciers :

Néerlandais

2° onderhandeling over een aflossingsplan met de schuldeisers :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

un plan d'apurement des dettes dues au fonds peut être demandé par l'employeur concerné.

Néerlandais

door de betrokken werkgever kan worden verzocht om een plan tot aflossing van de schulden aan het fonds.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

dans ce cas, l'administration compétente communique par écrit, au contrevenant, le plan d'apurement.

Néerlandais

in dat geval deelt de bevoegde administratie het afbetalingsplan schriftelijk mee aan de overtreder.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la décision du fonds, d'accorder ou non un plan d'apurement des dettes, est sans appel.

Néerlandais

tegen de beslissing van het fonds een plan tot aflossing van de schulden al dan niet toe te staan, is geen beroep mogelijk.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

en cas d'accord, la période de nonante jours est prolongée pour la durée du plan d'apurement.

Néerlandais

in geval van akkoord wordt de periode van negentig dagen verlengd voor de duur van het aanzuiveringsplan.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

ne sont pas considérées comme arriérés, les sommes pour lesquelles existe un plan d'apurement dûment respecté.

Néerlandais

de bedragen waarvoor een aflossingsplan werd opgesteld dat wordt geëerbiedigd, worden niet als achterstallen beschouwd.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

ne sont pas considérées comme arriérés les sommes pour lesquelles il existe un plan d'apurement dûment respecté;

Néerlandais

de bedragen waarvoor een afbetalingsplan bestaat en wordt nageleefd, worden niet als achterstallige bedragen aangemerkt;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Référence: Rstephan67

Français

- les dettes ayant fait l'objet d'un plan d'apurement précédemment accordé doivent être entièrement payées;

Néerlandais

- de schulden waarvoor een afbetalingsplan voorheen werd toegekend, moeten volledig vereffend zijn;

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

en apurement des dettes dues au fonds par un employeur, un plan d'apurement peut être demandé par l'employeur concerné.

Néerlandais

ter aflossing van de schulden van een werkgever aan het fonds, kan er door de betrokken werkgever een aflossingsplan aangevraagd worden.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'administration établit alors un plan d'apurement du trop perçu et le soumet, pour accord, au membre du collège.

Néerlandais

het bestuur maakt dan een aanzuiveringsplan op van het teveel geïnde en maakt het voor akkoord over aan het collegelid.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

pas de majorations donc sur les cotisations et parties de cotisations payées dans le cadre du plan d’apurement conclu.

Néerlandais

geen verhogingen dus op de bijdragen of gedeelten van bijdragen die betaald werden in het kader van het afbetalingsplan.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

considérant que le plan d'apurement proposé à ce moment a été accepté et a fait l'objet de l'arrêté royal du 16 mai 2003;

Néerlandais

overwegende dat het huidige voorgestelde afbetalingplan aangenomen werd en het voorwerp uitgemaakt heeft van het koninklijk besluit van 16 mei 2003;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Référence: Rstephan67

Français

le plan d'apurement est envoyé par lettre recommandée à la poste, sortant ses effets le troisième jour ouvrable suivant la date de son expedition.

Néerlandais

het afbetalingsplan wordt verzonden bij een ter post aangetekende brief die uitwerking heeft de derde werkdag na de datum van verzending.

Dernière mise à jour : 2014-12-21
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: Rstephan67

Français

cette récupération peut, à la demande du service faire l'objet de termes et délais et l'administration établit un plan d'apurement du trop perçu.

Néerlandais

deze recuperatie kan, op verzoek van de dienst, in termijnen geschieden en het bestuur stelt een plan op voor de terugbetaling van het teveel ontvangen bedrag.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Référence: Rstephan67

Français

dans certains cas, le fonds peut, à la demande expresse de l'employeur et pour des motifs valables, prévoir un plan d'apurement d'une dette.

Néerlandais

in bepaalde gevallen kan het fonds, op uitdrukkelijk verzoek van de werkgever en om geldige redenen, voorzien in een plan voor de aflossing van een schuld.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Référence: Rstephan67

Français

enfin, les parties requérantes soutiennent aussi que le montant du remboursement est immédiatement exigible et que la loi ne prévoit aucun droit à un plan d'apurement ou d'échelonnement.

Néerlandais

ten slotte voeren de verzoekende partijen ook aan dat het bedrag van de terugbetaling onmiddellijk opeisbaar is en dat de wet geen enkel recht toekent op een aflossings- of spreidingsplan.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Français

en cas de non respect du plan d'apurement, le montant de l'aide est diminué, selon les modalités déterminées par le ministre, des montants échus et à échoir.

Néerlandais

als het aanzuiveringsplan niet in acht wordt genomen, wordt het bedrag van de tegemoetkoming volgens de door de minister bepaalde modaliteiten verminderd met de vervallen en de te vervallen bedragen.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

il tentera systématiquement d'obtenir un plan d'apurement permettant le remboursement des sommes dues et, si cela se justifie, l'intervention financière du cpas ou de tout autre organisme social concerné.

Néerlandais

het zal systematisch trachten een aanzuiveringsplan vast te stellen teneinde de terugbetaling van de verschuldigde sommen te bekomen en, zo het gerechtvaardigd is, de financiële tussenkomst van het ocmw of van enige andere sociale instelling te bekomen.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

5.3.1 elles comportent toutes la possibilité pour le juge d’imposer un plan d’apurement aux personnes surendettées et à leurs créanciers.

Néerlandais

5.3.1 al die procedures hebben gemeen dat een rechter schuldenaars en hun schuldeisers een saneringsplan kan opleggen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

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