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Infos

Français

les États membres veillent à ce que ces organismes aient pour compétence:

Néerlandais

de lidstaten zorgen ervoor dat die organen onder meer bevoegd zijn om:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

le comité restreint visé à l'article 56 a également pour compétence :

Néerlandais

het beperkt comité, bedoeld in artikel 56, heeft eveneens de bevoegdheid :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les États membres veillent à ce que ces organismes aient notamment pour compétence:

Néerlandais

de lidstaten zorgen ervoor dat die organen onder meer bevoegd zijn om:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ce comité n'aura pas seulement pour compétence de proposer des améliorations au code spécifique :

Néerlandais

dat comité zal niet alleen bevoegd zijn om verbeteringen voor de specifieke code voor te stellen :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les États membres veillent à ce que les organismes visés au paragraphe 1 aient pour compétence:

Néerlandais

de lidstaten zorgen ervoor dat de in lid 1 bedoelde organen onder meer bevoegd zijn om:

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

avec l’accord du plaignant, la plainte a été transférée, pour compétence, au médiateur polonais.

Néerlandais

met de toestemming van de klager werd de zaak getransfereerd naar de poolse ombudsman ter verdere behandeling.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

avec l’accord du plaignant, la plainte a été transférée, pour compétence, au médiateur polonais;

Néerlandais

met instemming van de klager werd de zaak voor verdere afhandeling overgedragen aan de poolse ombudsman.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

elle rappelle également que, lors de la procédure de conciliation, la commission a pour compétence de faciliter un accord mais elle ne négocie pas.

Néerlandais

tenslotte uit het ep, indachtig de economische malaise, zijn ernstige bezorgdheid over de gezondheid en het welzijn van het volk van georgië nu de winter in aantocht is.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le laboratoire de référence communautaire a pour compétences et tâches:

Néerlandais

de bevoegdheden en taken van het communautair referentielaboratorium zijn:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

nous sommes cependant déçus que les décisions du conseil de tampere ne fassent pas mention d' un procureur général européen, qui aurait dû avoir pour compétence les fraudes dans le domaine du budget communautaire.

Néerlandais

toch zijn wij teleurgesteld over het feit dat er in de conclusies van tampere geen sprake is van een europese procureur-generaal die bevoegd zou moeten worden voor fraude met de europese begroting.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

cette inspection générale comprend les services suivants, avec pour compétences respectives :

Néerlandais

deze inspectie-generaal bestaat uit volgende diensten met hun respectievelijke bevoegdheden :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le laboratoire communautaire de référence pour l'influenza aviaire a pour compétences et tâches:

Néerlandais

functies en taken van het communautaire referentielaboratorium voor aviaire influenza:

Dernière mise à jour : 2014-10-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

en tant qu'organes préparatoires des décisions du parlement, les commissions ont tout d'abord pour compétence d'examiner les questions dont elles ont été saisies et les travaux qui leur ont été confiés par la plénière ou, pendant une interruption de la session, par le président agissant au nom du bureau (article 112, paragraphe 1).

Néerlandais

als orgaan dat de beslissingen van het parlement voorbereidt, hebben de commissies allereerst tot taak de vraagstukken te behandelen die bij haar door de plenaire vergadering of, gedurende een onderbreking van de zitting, door de voorzitter namens het bureau aanhangig zijn gemaakt alsmede de werkzaamheden die haar door deze zijn toevertrouwd (artikel 112,1).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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