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pour suite utile

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Néerlandais

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Français

renvoyer l'affaire pour suite à donner

Néerlandais

de zaak voor verdere afdoening terugwijzen

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

par conséquent, votre demande ne sera pas transmise pour suite utile à la commission des dispenses de cotisations.

Néerlandais

bijgevolg zal uw aanvraag niet bezorgd worden aan de commissie voor vrijstelling van bijdragen.

Dernière mise à jour : 2017-03-15
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

renvoyer l'affaire à une instance pour suite à donner

Néerlandais

de zaak voor verdere afdoening naar een instantie terugwijzen

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le courrier précité est communiqué sans délai par celui qui en a accusé réception au secrétaire général pour suite utile.

Néerlandais

de brieven waarvan sprake worden zonder verwijl aan de secretaris-generaal voor verder gevolg bezorgd door de persoon die er ontvangst van heeft bericht.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

m. poettering est intervenu en faveur de la pour suite du débat.

Néerlandais

als het de twaalf niet lukt dan desnoods maar met minder.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ces diverses propositions ont été soumises aux gouvernements pour suite à y donner.

Néerlandais

deze diverse voorstellen zijn aan de regeringen doorgegeven, die thans de verdere maatregelen zullen moeten nemen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

dès lors, la commission soutiendra tout ce qui contribue à la pour suite de ces réformes.

Néerlandais

en, nota bene, deze oplossing kwam er zonder militair ingrijpen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

• sommet de williamsburg: pour suite de la préparation de la posi tion de la communauté.

Néerlandais

• gevolg dat moet worden gegeven aan het griekse memorandum ("): verklaring van de griekse minister over de mededeling van de commissie.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

la pour suite du vieillissement exercera sans nul doute de nouvelles pressions sur les systèmes de sécurité sociale.

Néerlandais

slowakije, polen, roemenië, tsjechië en bulgarije hebben de grootste groene druk en hongarije, litouwen, estland, polen en roemenië de grootste grijze druk.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

assainissement de sites industriels désaffectés (pour suite du programme «hors quota acier»).

Néerlandais

de onder doelstelling 2 vallende steunmaatregelen en de maatregelen van deze programma's moeten zodanig worden gecoördineerd dat zij elkander onderling aan vullen en een optimaal effect sorteren.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il va sans dire que la pour suite de l'aide humanitaire devra cependant être assurée pour les populations les plus vulnérables.

Néerlandais

het spreekt vanzelf dat de humanitaire hulpverlening echter voortgezet moet worden voor de meest kwetsbare bevolkingsgroepen. groepen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

dans certains cas, comme en ce qui concerne la pour suite des objectifs de kyoto, il est difficile d'identifier ou

Néerlandais

de wettelijke basis voor het europese afvalbeleid is het vijfde actieprogramma van de eu "naar een

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

d'autre part, le parlement demande la pour suite du programme spécial en faveur de l'afrique du sud.

Néerlandais

aanbeveling voor een besluit van de commissie: buli.eg 11-1993, punt 1.3.26

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

fermeté que l'adoption du programmecadre était une condition préalable indispensable à la pour suite de toute recherche technologique dans la communauté.

Néerlandais

de heer mallet (ppe). — (fr) mijnheer de voorzitter, dames en heren, ik ondersteun de gemeenschappelijke ontwerp­resolutie waarin de vrees wordt uitgedrukt dat het uitblijven of het laattijdig nemen van een beslissing en het toekennen van onvoldoende financiële middelen voor het kaderprogramma onderzoek ernstige gevolgen zou hebben.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cependant, le rétablissement de la stabilité macroéconomique et la pour suite de la mise en œuvre des réformes structurelles seront plus déterminants pour retrouver la faveur des investisseurs.

Néerlandais

de transparantie van de verantwoordingsstukken van de overheid moet worden vergroot om een verdere accumulatie van de schulden van openbare instellingen tegen te gaan.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

blumenfeld que si deux personnes sur cinq souhaitent la pour suite de l'aide, la moitié des interrogés voulait en revanche la réduire ou la supprimer entièrement.

Néerlandais

cohen dat de grondstoffenproblematiek dient te worden aangepakt en dat één van de manieren om dat te doen het sluiten van de grondstoffenakkoorden is.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

dans une telle situation, la première chose à faire est de créer les conditions nécessaires à une pour suite de la baisse des taux d'intérêt à court ter me.

Néerlandais

in de volgende paragrafen wordt getracht de beleidsterreinen aan te geven die een zo groot mogelijk aantal lid-staten gemeen hebben.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

elle peut soit exercer les compétences de l'instance qui a pris la décision attaquée, soit renvoyer l'affaire à ladite instance pour suite à donner.

Néerlandais

de kamer van beroep kan hetzij de bevoegdheden uitoefenen van de instantie die de bestreden beslissing heeft genomen, hetzij de zaak voor verdere afdoening naar deze instantie terugwijzen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

elle peut soit exercer les compétences de l'office, soit renvoyer l'affaire au service compétent de l'office pour suite à donner au recours.

Néerlandais

de kamer van beroep kan hetzij de bevoegdheden van het bureau uitoefenen, hetzij de zaak voor verdere afdoening naar de bevoegde instantie van het bureau terugverwijzen.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la mise en place de cette zone marque une étape décisive dans la pour suite de la mise en œuvre de l'accord de paix entre l'ethiopie et l'erythrée.

Néerlandais

de instelling van de tsz is een essentiële stap in de verdere tenuitvoerlegging van het vredesakkoord tussen ethiopië en eritrea.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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