Vous avez cherché: pré contentieux (Français - Néerlandais)

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pré contentieux

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Néerlandais

Infos

Français

contentieux

Néerlandais

geschillen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

contentieux:

Néerlandais

ambtsgebied

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le contentieux

Néerlandais

geschillen

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le contentieux.

Néerlandais

de geschillen.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

contentieux fiscal

Néerlandais

fiscaal contentieux

Dernière mise à jour : 2016-11-13
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

contentieux administrat.

Néerlandais

algemene zaken en personeel

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

voir: contentieux des —

Néerlandais

— document dat niet in het regi, v/d pr. is voorzien (teruggaaf)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

frais de contentieux

Néerlandais

proceskosten

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: IATE

Français

une direction contentieux;

Néerlandais

een directie geschillen;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

contentieux administratif douanier

Néerlandais

administratiefrechtelijke douanegeschillen

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

b) a titre contentieux

Néerlandais

b) beteugelend

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

2.132 - recours contentieux

Néerlandais

beroep bij de raad van state

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cee ­ contentieux ­ gÉnÉralitÉs

Néerlandais

eeg - procedures voor het hof - algemeen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cee - contentieux - renvoi prÉjudiciel

Néerlandais

eeg - procedures voor het hof - prejudicieel verzoek

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

néanmoins certains contentieux subsistent.

Néerlandais

over een aantal punten bestaat niettemin nog steeds onenigheid.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

contentieux agrumes-pâtes alimentaires

Néerlandais

preferentiële middellandse-zeelanden

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

rt recours contentieux communautaire (1221)

Néerlandais

nt2 openbaarheid van de debatten nt2 toegang tot de communautaire informatie

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ceca - contentieux - exception d'illÉgalitÉ

Néerlandais

egks - procedures voor het hof - exceptie van onwettigheid

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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