Vous avez cherché: prévoit un tel recours (Français - Néerlandais)

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prévoit un tel recours

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Néerlandais

Infos

Français

un tel recours est suspensif.

Néerlandais

zo'n beroep is niet opschortend.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

prévoit un recours précoce à la restructuration

Néerlandais

een vroege mogelijkheid tot herstructurering biedt

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l’article 24 prévoit un droit de recours.

Néerlandais

artikel 24 voorziet in het recht van regres.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la loi prévoit un recours hiérarchique en cas de non respect.

Néerlandais

de wet voorziet in een hiërarchisch beroep i.g.v. niet-naleving.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

la procédure de réglementation prévoit un tel mécanisme.

Néerlandais

de "regelgevingscomitologieprocedure" voorziet in een dergelijk mechanisme.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

toutefois, avant qu'un tel recours puisse être

Néerlandais

voordat een dergelijke klacht evenwel kan worden ingediend moet de betrokken

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

en outre, la proposition prévoit un

Néerlandais

die hoeveelheid concurreert met buitenlandse produktie.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

il prévoit un cadre unique couvrant:

Néerlandais

het partnerschap voor toetreding voorziet in één enkel kader dat het volgende omvat:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

m. gräbner a formé un tel recours devant ruberster gerichtshof.

Néerlandais

deze werkzaamheid is inzonderheid niet geregeld in richtlijn 93/16/eeg van de raad van 5 april 1993 ter vergemakkelijking van het vrije verkeer van artsen en de onderlinge erkenning van hun diploma's, certificaten en andere titels.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ce programme prévoit un important ajustement budgétaire.

Néerlandais

het programma voorziet in een belangrijke aanpassing van de begroting.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

dans l'affirmative, qui devrait être saisi d'un tel recours?

Néerlandais

zo ja, bij wie?

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'article 4 prévoit un recours judiciaire ou administratif contre les décisions des autorités publiques.

Néerlandais

artikel 4 zegt dat men bij een rechterlijke of bestuursrechtelijke instantie in beroep kan gaan om herziening te krijgen van het besluit van de overheidsinstanties.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

il en est de même lorsqu'un tel recours a été rejeté par le tribunal.

Néerlandais

[voortzetting van de se]

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ces sanctions pourraient se fonder sur une estimation des économies induites par un tel recours.

Néerlandais

deze financiële sancties zouden kunnen worden afgestemd op de geraamde besparingen als gevolg van de illegale tewerkstelling.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la proposition prévoit un droit de recours juridictionnel effectif contre les décisions de retour et d’éloignement.

Néerlandais

in het voorstel wordt het recht op een doeltreffend rechtsmiddel tegen terugkeerbesluiten en uitzettingsbevelen gewaarborgd.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

seules deux d'entre elles ont jusqu'à présent introduit un tel recours.

Néerlandais

slechts twee van hen hebben tot heden een dergelijk beroep ingesteld.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le délai prévu pour un tel recours est de six mois à compter de l’adjudication illégale.

Néerlandais

de voor een dergelijk beroep geldende termijn bedraagt zes maanden, te rekenen vanaf de datum van de onrechtmatige gunning.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

chaque État membre prévoit un recours juridictionnel, conformément à l’article 53, contre toute décision de refus.

Néerlandais

elke lidstaat voorziet, overeenkomstig artikel 53, in de mogelijkheid van beroep bij een rechtelijke instantie tegen een besluit tot weigering.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

dans l'affaire au principal, il est constant que les époux orams ont exercé un tel recours.

Néerlandais

in het hoofdgeding staat vast dat de echtelieden orams een dergelijk rechtsmiddel hebben aangewend.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

un accord international qui prévoit un tel système juridictionnel est, en principe, compatible avec le droit communautaire.

Néerlandais

een internationaal akkoord dat een dergelijk stelsel van rechtspraak behelst, is in beginsel verenigbaar met het gemeenschapsrecht.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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