Vous avez cherché: privation de liberté (Français - Néerlandais)

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Néerlandais

Infos

Français

privation de liberté

Néerlandais

vrijheidsstraf

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

-de la privation de liberté;

Néerlandais

- de vrijheidsberoving;

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

décision de privation de liberté

Néerlandais

bevel tot vrijheidsbeneming

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

h. pÉriode de privation de libertÉ

Néerlandais

h. duur van de vrijheidsbeneming

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

dès le début de la privation de liberté.

Néerlandais

vanaf de aanvang van vrijheidsbeneming.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

privation de sommeil

Néerlandais

onthouding van slaap

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

privation de sommeil rem

Néerlandais

rem-slaapdeprivatie

Dernière mise à jour : 2014-12-09
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE
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Français

lieu, circonstances et motifs de la privation de liberté :

Néerlandais

plaats, omstandigheden en redenen van de vrijheidsbeneming :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

article 22 déduction de la période de privation de liberté

Néerlandais

artikel 22verrekening van de periode van vrijheidsbeneming

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

- de la durée maximale de cette privation de liberté;

Néerlandais

- de maximale duur van deze vrijheidsberoving;

Dernière mise à jour : 2013-10-02
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

usedétenu (1216)privation de droits (1216) privation de liberté

Néerlandais

use strafrechtelijke aansprakelijkheid (1216) seksuele discriminatie strafrechtelijke minderjarigheid

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

privation de l'armement principal

Néerlandais

uitschakeling van de hoofdbewapening

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

* les mesures de contrôle n'engendrant pas une privation de liberté,

Néerlandais

* niet-vrijheidbenemende controlemaatregelen,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

2° la date et l'heure précise de la privation de liberté;

Néerlandais

2° de datum en het precieze tijdstip van de vrijheidsbeneming;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

3° le lieu, les circonstances et les motifs de la privation de liberté;

Néerlandais

3° de plaats, omstandigheden en de redenen van de vrijheidsbeneming;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

des personnes dont la privation de liberté a été prescrite par une décision judiciaire.

Néerlandais

de personen die op grond van een rechterlijke beslissing van hun vrijheid zijn beroofd.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

il n'est pas nécessaire que les sanctions impliquent systématiquement la privation de liberté.

Néerlandais

er hoeven niet stelselmatig vrijheidsstraffen te worden opgelegd.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'absence de collaboration de l'étranger ne peut justifier la privation de liberté.

Néerlandais

de niet-medewerking van de vreemdeling kan de vrijheidsberoving niet verantwoorden.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

des règles spécifiques s’appliquent pour les condamnations à une privation de liberté à perpétuité.

Néerlandais

in geval van veroordeling tot levenslange vrijheidstraf gelden specifieke regels.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

niveau 4: peines dont le maximum est au-delà de 10 ans de privation de liberté.

Néerlandais

niveau 4: maximale vrijheidsstraf van ten minste 10 jaar.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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