Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE
Français
-de la privation de liberté;
Néerlandais
- de vrijheidsberoving;
Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence: Rstephan67
Français
décision de privation de liberté
Néerlandais
bevel tot vrijheidsbeneming
Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE
Français
h. pÉriode de privation de libertÉ
Néerlandais
h. duur van de vrijheidsbeneming
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE
Français
dès le début de la privation de liberté.
Néerlandais
vanaf de aanvang van vrijheidsbeneming.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE
Français
privation de sommeil
Néerlandais
onthouding van slaap
Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE
Français
privation de sommeil rem
Néerlandais
rem-slaapdeprivatie
Dernière mise à jour : 2014-12-09
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence: IATE Avertissement : cet alignement peut être incorrect. Veuillez le supprimer, au besoin.
Français
lieu, circonstances et motifs de la privation de liberté :
Néerlandais
plaats, omstandigheden en redenen van de vrijheidsbeneming :
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence: IATE
Français
article 22 déduction de la période de privation de liberté
Néerlandais
artikel 22verrekening van de periode van vrijheidsbeneming
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE
Français
- de la durée maximale de cette privation de liberté;
Néerlandais
- de maximale duur van deze vrijheidsberoving;
Dernière mise à jour : 2013-10-02
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence: Rstephan67
Français
usedétenu (1216)privation de droits (1216) privation de liberté
Néerlandais
use strafrechtelijke aansprakelijkheid (1216) seksuele discriminatie strafrechtelijke minderjarigheid
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: Rstephan67
Français
privation de l'armement principal
Néerlandais
uitschakeling van de hoofdbewapening
Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE
Français
* les mesures de contrôle n'engendrant pas une privation de liberté,
Néerlandais
* niet-vrijheidbenemende controlemaatregelen,
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE
Français
2° la date et l'heure précise de la privation de liberté;
Néerlandais
2° de datum en het precieze tijdstip van de vrijheidsbeneming;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE
Français
3° le lieu, les circonstances et les motifs de la privation de liberté;
Néerlandais
3° de plaats, omstandigheden en de redenen van de vrijheidsbeneming;
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence: IATE
Français
des personnes dont la privation de liberté a été prescrite par une décision judiciaire.
Néerlandais
de personen die op grond van een rechterlijke beslissing van hun vrijheid zijn beroofd.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence: IATE
Français
il n'est pas nécessaire que les sanctions impliquent systématiquement la privation de liberté.
Néerlandais
er hoeven niet stelselmatig vrijheidsstraffen te worden opgelegd.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE
Français
l'absence de collaboration de l'étranger ne peut justifier la privation de liberté.
Néerlandais
de niet-medewerking van de vreemdeling kan de vrijheidsberoving niet verantwoorden.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE
Français
des règles spécifiques s’appliquent pour les condamnations à une privation de liberté à perpétuité.
Néerlandais
in geval van veroordeling tot levenslange vrijheidstraf gelden specifieke regels.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE
Français
niveau 4: peines dont le maximum est au-delà de 10 ans de privation de liberté.
Néerlandais
niveau 4: maximale vrijheidsstraf van ten minste 10 jaar.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE
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