Vous avez cherché: procédure sans audience (Français - Néerlandais)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

French

Dutch

Infos

French

procédure sans audience

Dutch

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Français

Néerlandais

Infos

Français

avis favorables rendus par le parlement le 23 janvier 1987 selon la procé dure sans rapport:

Néerlandais

ik zal vervolgens in het kort de voornaamste lijnen, de saillante punten voor u uiteenzetten.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

lorsqu’un deuxième échange de mémoires a eu lieu, le tribunal peut décider de statuer sans audience, avec l’accord des parties.

Néerlandais

1993: overdracht van 451 zaken door het hof wegens de eerste uitbreiding van de bevoegdheden van het gerecht van eerste aanleg.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

c) procédure écrite en principe, sans audience; si le tribunal le juge nécessaire, elle peut se faire par téléconférence, vidéoconférence ou échange de courriels;

Néerlandais

c) de procedure verloopt in principe schriftelijk, zonder mondelinge behandeling; wél kunnen, indien de rechter zulks noodzakelijk acht, terechtzittingen worden gehouden in de vorm van een audio-, video- of e-postconferentie;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

öventuelles.l'affaire peut ensuite ötre clöturde par ordonnancemotivöe, motivöe, permettant ainsi, lorsque cela apparaitjustifi6, de statuer sans audience de plaidoiries ainsi que sans prdsentation de conclusions

Néerlandais

wanneer dat gerechtvaardigd lijkt, uitspraak kan worden gedaan zonder eenterechtzitting en zonder schriftelijke conclusie van de advocaat-generaal.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

en outre, la durée des procédures a baissé en matière de propriété intellectuelle (de 20,4 mois en 2008 à 20,1 mois en 2009), du fait notamment de la mise en œuvre de l'article 135bis du règlement de procédure (permettant, dans certaines conditions, de statuer au fond sans audience dans les affaires de propriété intellectuelle).

Néerlandais

voorts is de duur van de procedures op het gebied van de intellectuele eigendom korter geworden (van 20,4 maanden in 2008 naar 20,1 maanden in 2009), met name als gevolg van de uitvoering van artikel 135 bis van het reglement voor de procesvoering (dat onder bepaalde voorwaarden de mogelijkheid biedt om in zaken betreffende de intellectuele eigendom zonder mondelinge behandeling uitspraak te doen op het beroep).

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Certaines traductions humaines peu pertinentes ont été masquées.
Affichez les résultats peu pertinents.

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,740,519,915 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK