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De: Traduction automatique
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les procès-verbaux subséquents qui font état d'informations complémentaires éventuelles, ne sont pas concernés par cette condition de délai et peuvent encore être transmis au delà de ce délai.
navolgende processen-verbaal waarin eventuele bijkomende informatie werd ingewonnen, vallen niet onder deze termijnvereiste en kunnen na het verstrijken van deze termijn, nog steeds worden overgemaakt.