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De: Traduction automatique
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la proposition qui est formulée est donc un texte qui engage la responsabilité de la conférence des présidents.
het voorstel dat is geformuleerd is een voorstel waarvoor de conferentie van voorzitters de verantwoordelijkheid heeft genomen.
elle est un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité de la commission.
zij is bedoeld als hulpmiddel voor de documentatie 'en koet tot stand bulten de verantwoordelijkheid van de commissie.
ces états financiers sont la responsabilité de la direction de la banque européenne d'investissement.
deze ¡aarstukken vallen onder de verantwoordelijkheid van het bestuur van de europese investeringsbank.
engager la responsabilité
kettingschakel
Dernière mise à jour : 2021-06-03
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la responsabilité de la commission de bruxelles est également engagée.
de commissie in brussel wordt eveneens verantwoordelijk gesteld.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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la responsabilité de x ne peut être engagée si
x kan niet aansprakelijk worden gesteld voor
Dernière mise à jour : 2015-01-22
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il constitue un outil d'information et n'engage pas la responsabilité de la commission européenne.
het doel is het geven van informatie en de commissie is niet aansprakelijk voor de inhoud.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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la responsabilité de x peut être engagée en cas de
x kan aansprakelijk worden gesteld voor
Dernière mise à jour : 2015-01-22
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la responsabilité de x ne peut être engagée en cas de
x kan niet aansprakelijk worden gesteld voor
Dernière mise à jour : 2015-01-22
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la direction collégiale de la banque et les responsabilités de supervisionde ses membres
de directie van de banken de takenvanhaar leden
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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la responsabilité de la banque pour tout manquement aux obligations énoncées dans le présent article est régie par le droit national.
de aansprakelijkheid van de bank voor niet-nakoming van de in dit artikel vastgestelde verplichtingen wordt beheerst door het nationale recht.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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(si la responsabilité de l'opérateur est engagée)
(indien exploitant verantwoor-delijk is)
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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celles-ci incluent un montant maximal uniforme de limitation de la responsabilité de la banque en cas de sinistre ou de vol.
zij omvatten met name een uniform maximumbedrag waartoe de aansprakelijkheid van de bank in geval van schade of diefstal is beperkt.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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en pareil cas, la responsabilité de l'etat peut être engagée.
in zulk geval kan de aansprakelijkheid van de staat in het gedrang komen.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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la banque a ainsi l'entière responsabilité de la totalité de l'aide remboursable.
nieuwkomers in de overeenkomst zijn de dominicaanse republiek, haïti en namibië. bië.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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la responsabilité de la caution est engagée jusqu'à concurrence de 7000 eur par titre.
de aansprakelijkheid van de borg is beperkt tot 7000 eur per bewijs van zekerheidstelling.
Dernière mise à jour : 2014-11-13
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