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h) l'identité du régisseur d'avances désigné.
h) de identiteit van de aangewezen beheerder van gelden ter goede rekening.
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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directions régionales de l'entité "régisseur-ensemblier"
regionale directies van de entiteit "régisseur-ensemblier"
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
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l’absence présumée de nomination comme régisseur d’avances
de beweerde niet-aanstelling als vervangend rekenplichtige
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
un représentant du forem, en son entité « régisseur-ensemblier »;
een vertegenwoordiger van de « forem » als regisseur-ensemblier;
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
Référence:
régisseur et courtier en immeubles, immobilien-treuhänder, fiduciario immobiliare. »
régisseur et courtier en immeubles, immobilien-treuhänder, fiduciario immobiliare. »
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
tout régisseur d'avances engage sa responsabilité disciplinaire et, éventuellement, pécuniaire:
de beheerder van gelden ter goede rekening is tuchtrechtelijk verantwoordelijk en eventueel geldelijk aansprakelijk:
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
Référence:
règles applicables aux comptables et régisseurs d'avances
regels betreffende de rekenplichtigen en de beheerders van gelden ter goede rekening
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
Référence: