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Néerlandais

Infos

Français

si le véhicule devait être réimmatriculé dans le même État membre, les services d’immatriculation pourraient s’appuyer sur les informations contenues dans leurs bases de données nationales.

Néerlandais

indien het voertuig in dezelfde lidstaat moet worden heringeschreven, kunnen de inschrijvingsinstanties de informatie in hun nationale gegevensbestanden gebruiken.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

des mesures destinées à remédier aux problèmes de double imposition survenant lorsqu’un véhicule est immatriculé dans un État membre avant d’être transféré et réimmatriculé dans un autre État membre;

Néerlandais

maatregelen voor de aanpak van de dubbele belasting die soms wordt geheven wanneer een auto die in een lidstaat is ingeschreven, naar een andere lidstaat meeverhuist en daar opnieuw wordt ingeschreven;

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

1° le demandeur qui immatricule ou réimmatricule un véhicule d'une des catégories visées à l'article 8, alinéa 2, ou une moto, reprise aux catégories « l3, m2, l4, l5 et l6 » telles que définies par la div, à l'exclusion des catégories de moins de 50 centimètres cubes telles définies par l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière.

Néerlandais

1° de aanvrager die een voertuig inschrijft of herinschrijft behorende tot een van de categorieën bedoeld in artikel 8, lid 2, of een motor van categorie « l3, m2, l4, l5 en l6 », zoals bepaald door de div, met uitsluiting van de categorieën van minder dan 50 kubieke centimeter zoals bepaald door het koninklijk besluit van 1 december 1975 houdende algemeen reglement op de politie van het wegverkeer.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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