Vous avez cherché: réquisitoire bancaire (Français - Néerlandais)

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réquisitoire bancaire

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Néerlandais

Infos

Français

réquisitoire

Néerlandais

vordering

Dernière mise à jour : 2018-07-31
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

union bancaire

Néerlandais

bankenunie

Dernière mise à jour : 2015-04-03
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

plaidoiries et réquisitoire

Néerlandais

pleidooi en requisitoir

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

numéro du réquisitoire :

Néerlandais

vorderingsnummer :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

réquisitoire du ministère public

Néerlandais

requisitoir,rekwisitoor van het openbaar ministerie

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

un réquisitoire de révocation ou de révision de cette mesure

Néerlandais

een vordering tot wraking of herziening van deze maatregel

Dernière mise à jour : 2013-12-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

dans chaque cas, le réquisitoire doit indiquer cette obligation.

Néerlandais

in ieder geval moet die verplichting in de vordering worden gesteld.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

pour la recherche d'empreintes sur place, par réquisitoire :

Néerlandais

voor het opsporen van afdrukken ter plaatse, per vordering :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

dans ce cas, la convocation est faite dans les trois jours du réquisitoire.

Néerlandais

in dit geval geschiedt de bijeenroeping binnen drie dagen na de vordering.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

dans ce dernier cas, ces groupes doivent être indiqués explicitement dans le réquisitoire.

Néerlandais

in dit laatste geval moeten deze groepen expliciet in de vordering zijn aangegeven.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

par titre consulté, y compris celui des derniers propriétaires indiqués dans le réquisitoire :

Néerlandais

per geraadpleegde titel, met inbegrip van de titel van de in de vordering vermelde laatste eigenaars :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

pour comparaison des empreintes relevées avec les fiches papillaires des personnes nommément désignées dans le réquisitoire :

Néerlandais

voor het vergelijken van de opgenomen afdrukken met de vingerafdrukken van personen met name aangeduid in de vordering :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

je pense que la brièveté de mon intervention n'annonce pas précisément un réquisitoire ou une exigence.

Néerlandais

staat u mij toe, mijnheer de voorzitter, eraan te herinneren dat in de geschiedenis van al onze landen, behalve momenten van voorspoed, er helaas ook vaak momenten van zorg zijn voorgekomen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

il en est fait mention en marge ou au bas de la citation, de l'avertissement ou du réquisitoire.

Néerlandais

hiervan wordt melding gemaakt in de rand van of onderaan op de dagvaarding, de waarschuwing of de vordering.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

c'est là un réquisitoire accablant contre la façon désastreuse dont la commission européenne a géré ce prélèvement sur le lait.

Néerlandais

de rekenkamer vindt dat de commissie geen acht slaat op de regelingen die wij, de verkozen vertegenwoordigers van het europese volk, hier moeten beschermen. het is op de eerste plaats van uitermate groot belang dat alle parlementsleden het verslag van de rekenkamer tot in de details lezen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

3° sur un réquisitoire motivé du procureur général, du procureur du roi ou de l'auditeur du travail.

Néerlandais

3° op de met redenen omklede vordering van de procureur-generaal, de procureur des konings of de arbeidsauditeur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

1° pour l'examen descriptif des pièces à conviction mentionnées dans le réquisitoire, pour la première pièce :

Néerlandais

1° voor het beschrijvend onderzoek van de overtuigingsstukken vermeld in de vordering :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

ce n'est pas le rôle de cette assemblée de mener un réquisitoire détaillé et de se limiter aux causes de l'échec.

Néerlandais

deze jurisprudentie werd in 1996 nog bevestigd door het ge meenschappelijk standpunt van de raad ter zake.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la situation de l'élevage industriel en europe est un réquisitoire contre l'homme européen, mais elle est également dénoncée par les européens.

Néerlandais

ten derde, het nakomen door de autoriteiten in belgrado van hun aangegeven bereidwilligheid de grens naar bosnië-herzegovina te sluiten, zal nauwkeurig in de gaten worden gehouden.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

ce film qui est un réquisitoire contre la pratique des mutilations sexuelles est tiré du best seller d'alice walker "possessing the secret ofjoy".

Néerlandais

deze film, die een rekwisitoor is tegen het aanbrengen van sexuele verminkingen, is ontleend aan de bestseller van alice walker "possessing the secret of joy".

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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