Vous avez cherché: rejeter les demandes à son encontre (Français - Néerlandais)

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rejeter les demandes à son encontre

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Néerlandais

Infos

Français

les demandes

Néerlandais

de confirmatieve verzoeken kwamen voornamelijk uit belgië

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les demandes de

Néerlandais

de vraag naar

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les demandes reçues

Néerlandais

ontvangen aanvragen

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ou décide de rejeter les demandes en cas de nécessité.

Néerlandais

of besluit zij zo nodig de aanvragen af te wijzen.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les demandes comportent:

Néerlandais

de aanvragen moeten de volgende gegevens bevatten:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les demandes d'aide;

Néerlandais

steunaanvragen;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

les demandes d'autorisation

Néerlandais

vergunningaanvragen

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les demandes spécifiques émanent :

Néerlandais

specifieke verzoeken gaan uit van :

Dernière mise à jour : 2016-06-09
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

il y a lieu de rejeter les demandes de certificats pour les produits concernés,

Néerlandais

de indiening van certificaten voor de betrokken producten moet tijdelijk worden afgewezen,

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

rejette les demandes de suspension.

Néerlandais

verwerpt de vorderingen tot schorsing.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'italie, et de rejeter les demandes de la requérante pour le surplus.

Néerlandais

zaak c-192/94 el corte inglés, sa/c. blázquez rivero prijzen en voorwaarden waaronder de eerste onderneming haar steenkool heeft verkocht aan de in vraag 1 bedoelde koper, dan moet een dergelijke beschuldiging uitsluitend met inachtneming van het egks-verdrag worden onderzocht"

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Français

il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter les demandes de suspension.

Néerlandais

uit wat voorafgaat blijkt dat de vorderingen tot schorsing dienen te worden verworpen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la commission peut rejeter les demandes de mise en commun qui ne répondent pas aux exigences de la directive.

Néerlandais

een verzoek om een pool te vormen dat niet aan de voorschriften van de richtlijn voldoet, kan door de commissie worden afgewezen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

(v) évaluer, accepter ou rejeter les demandes d'adhésion conformément au point 4;

Néerlandais

(v) aanvragen voor nieuw lidmaatschap overeenkomstig bepaling 4 beoordelen en aanvaarden of afwijzen;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

rejeter les demandes pour lesquelles les certificats d’exportation n’ont pas encore été accordés;

Néerlandais

de aanvragen waarvoor nog geen uitvoercertificaten zijn toegekend, afwijzen;

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

- rejeter les demandes pour lesquelles les certificats d'exportation n'ont pas encore été accordés,

Néerlandais

- aanvragen waarvoor nog geen uitvoercertificaten zijn toegekend, afwijzen,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

en cas de dépassement, la commission fixe un pourcentage de délivrance des quantités demandées ou décide de rejeter les demandes.

Néerlandais

in geval van overschrijding stelt de commissie een op de gevraagde hoeveelheden toe te passen afgiftepercentage vast of besluit zij tot afwijzing van de aanvragen.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

b) rejeter les demandes pour lesquelles les certificats d'exportation n'ont pas encore été accordés;

Néerlandais

b) aanvragen waarvoor nog geen uitvoercertificaten zijn toegekend, afwijzen,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la commission transmet les demandes ainsi que son rapport d'évaluation à l'autorité.

Néerlandais

de commissie zendt de aanvragen, met een verslag van haar evaluatie, aan de autoriteit.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la commission rendra prochainement son avis sur les demandes d'adhésion.

Néerlandais

de commissie zal binnenkort rapporten over de toetredingsaanvragen presenteren.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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