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relève de la compétence

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Français

Néerlandais

Infos

Français

cela relève de la compétence nationale.

Néerlandais

dit valt onder de nationale bevoegdheid.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cela relève de la compétence des autorités judiciaires.

Néerlandais

„alle" betekent dan helaas werkelijk „alle", want wie moet an ders een keuze maken?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

la sécurité sociale relève de la compétence nationale.

Néerlandais

sociale bescherming behoort tot de eigen bevoegdheden van de lidstaten.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la pac relève de la compétence exclusive de la communauté.

Néerlandais

in het kader van de partnerschappen voor de toetreding zullen vanaf 2000 drie financiële instrumenten bijdragen tot de ondersteuning van de hervormingen van de landen van midden- en oost-europa:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la pac relève de la compétence exclusive de l'union.

Néerlandais

het gaat hier om versterking van de economische en sociale structuur van het platteland en om het voorkomen van een uittocht van het platteland.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ce domaine relève de la compétence exclusive de la communauté.

Néerlandais

op dit gebied heeft de gemeenschap exclusieve bevoegdheid.

Dernière mise à jour : 2014-11-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la politique sociale relève de la compétence des États membres.

Néerlandais

sociaal beleid valt onder de bevoegdheid van de lidstaten.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

que cela relève de la compétence de la police et de la stib;

Néerlandais

dat dit onder de bevoegdheid van de politie en de mivb ressorteert;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

c'est un acte législatif qui relève de la compétence du parlement.

Néerlandais

ik zal hierover niet verder uitweiden, maar ik wil wel

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ce contrôle relève de la compétence des autorités des États membres.

Néerlandais

deze behoort toe aan de nationale instanties op dit gebied.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

l'application de ce règlement relève de la compétence de la commission.

Néerlandais

voor de toepassing van die verordening is de commissie bevoegd.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

ce genre de contrôle relève de la compétence exclusive des etats membres.

Néerlandais

naar mijn mening vormt de definitie van wat militair en wat civiel is een zeer vaag en misschien zelfs gevaarlijk gebied.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

principe de subsidiarité la proposition relève de la compétence exclusive de la communauté.

Néerlandais

329 _bar_ subsidiariteitsbeginsel het voorstel valt onder de exclusieve bevoegdheid van de gemeenschap.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l’autorisation des produits phytopharmaceutiques relève de la compétence des États membres;

Néerlandais

de toelating van gewasbeschermingsmiddelen op het niveau van de lidstaten;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'établissement de la majorité sexuelle relève de la compétence des États membres.

Néerlandais

de beschermingsleeftijd moet ons inziens door de lidstaten worden vastgesteld.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

depuis maastricht, la sécurité routière relève de la compétence de la communauté européenne.

Néerlandais

sinds maastricht behoort verkeersveiligheid tot het takenpakket van de europese gemeenschap.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'affectation de cette compensation relève de la compétence exclusive de l'angola.

Néerlandais

het is van toepassing met ingang van 3 mei 1994.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

7· actuellement, l'adoption du règlement financier relève de la compétence du conseil.

Néerlandais

de huidige verdragsbepalingen beperken de stijging van de uitgaven ten aanzien waarvan het europese parlement wel het laatste woord heeft door de regeling van het „geconstateerde percentage".

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

l'infrastructure des gares relève de la compétence de la s.n.c.b. holding.

Néerlandais

de infrastructuur van de stations valt onder de bevoegdheid van n.m.b.s. holding.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'affectation de la compensation financière globale relève de la compétence exclusive de la mauritanie.

Néerlandais

de besteding is de uitsluitende bevoegdheid van mauritanië. ritanië.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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