Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.
De: Traduction automatique
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Qualité :
Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.
si nous n' obtenons pas cette renonciation, l' accord n' est pas appliqué.
als de waiver er niet komt, worden de verbintenissen niet van kracht.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
pendant le délai de renonciation, l'exécution du contrat ne peut commencer qu'après l'accord du consommateur.
gedurende de verzakingstermijn mag met de uitvoering van de overeenkomst pas na toestemming van de consument een begin worden gemaakt.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
avant d' accéder à cette renonciation , l' entreprise d' investissement doit être tenue de prendre toute mesure raisonnable pour s' assurer que le client qui souhaite être traité comme un client professionnel répond aux critères énoncés à la section ii . 1 .
voordat een beleggingsonderneming een verzoek om afstand te doen van de toepassing van de gedragsregels mag inwilligen , moet zij verplicht zijn alle redelijke maatregelen te nemen om zich ervan te vergewissen dat een cliënt die om een behandeling als professionele cliënt verzoekt , aan de in deel ii , punt 1 , gestelde relevante voorwaarden voldoet .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
5° (le cas échéant, la possibilité) pour l'institution de sécurité sociale de renoncer à la répétition de l'indu et la procédure à suivre afin d'obtenir cette renonciation;
5° (in voorkomend geval, de mogelijkheid) voor de instelling van sociale zekerheid om van de terugvordering van onverschuldigd betaalde bedragen af te zien en de procedure die hiervoor moet worden gevolgd;
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