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retenues fiscales et parafiscales
fiscale en parafiscale inhoudingen
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
connaissance de la réglementation en matière de retenues fiscales et sociales
kennis van de reglementering inzake fiscale en sociale looninhoudingen
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
1° des législations et réglementations fiscales et sociales;
1° de fiscale en sociale wet- en regelgeving;
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
autre information : régime — exonerations fiscales et sociales
andere inlichtingen : regeling — vrijstellingen van belasting en van sociale premies
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
6° ne se conforme pas aux obligations fiscales et sociales;
6° niet voldoet aan de fiscale en sociale verplichtingen.
Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
mesures fiscales et sociales en vue d'ameliorer la competitivite
fiscale en sociale maatregelen om het concurrentievermogen te verbeteren
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
2° du respect des législations et réglementations fiscales et sociales;
2° dat de fiscale en sociale wet- en regelgeving nageleefd wordt;
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
retenues fiscales à la source sur le revenu;
aan de bron ingehouden inkomstenbelasting;
Dernière mise à jour : 2014-10-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les montants payés sont soumis aux retenues fiscales.
de uitgekeerde bedragen zijn onderworpen aan fiscale inhoudingen.
Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
privilèges fiscaux et aides sociales
fiscale voordelen en sociale steun
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
l'harmonisation progressive des politiques fiscales et sociales des etats membres.
het geleidelijk harmoniseren van het fiscale en sociale beleid van de lid-staten.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
elles prennent la forme d'exonérations de certaines contributions fiscales et sociales.
zij omvatten vrijstellingen van een aantal fiscale en sociale bijdragen.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
2° apporter la preuve du respect des législations et réglementations fiscales et sociales;
2° bewezen heeft dat ze voldoet aan de fiscale en sociale wet- en regelgevingen;
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
3° qui apporte la preuve du respect des législations et réglementations fiscales et sociales;
3° die aantoont dat zij de fiscale en sociale wet- en regelgeving naleeft;
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
la description des retenues fiscales applicables aux revenus des prêts de titres;
de beschrijving van de fiscale inhoudingen van toepassing op de inkomsten uit effectenleningen;
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
cette prime complémentaire est soumise aux retenues fiscales et/ou office national de sécurité sociale en vigueur.
op deze aanvullende premie zijn de geldende fiscale en rsz-inhoudingen van toepassing.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
la communication du calcul et des données nécessaires pour pouvoir payer à temps aux ayants droit, les traitements, les droits apparentés et les retenues fiscales et sociales;
2° het meedelen van de berekende gegevens en de berekeningen nodig om de wedden, de rechten en de sociale en fiscale inhoudingen aan de rechthebbenden tijdig te kunnen betalen;
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
_bar_ _bar_ _bar_ dettes fiscales et sociales _bar_ 77 _bar_ _bar_
_bar_ _bar_ _bar_ verschuldigde belastingen en bijdragen sociale zekerheid _bar_ 77 _bar_ _bar_
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
l'identification du destinataire, la période couverte par le versement, le montant brut, les retenues fiscales et sociales, le numéro d'immatriculation du bénéficiaire;
de identificatie van de bestemmeling, de periode waarop de betaling betrekking heeft, het bruto bedrag, de fiscale en sociale afhoudingen, immatriculatienummer van de rechthebbende;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
2° en ce qui concerne la police locale demanderesse, la communication du calcul et des données nécessaires pour pouvoir payer à temps aux ayants droit, les traitements, les droits apparentés et les retenues fiscales et sociales;
2° voor wat de vragende lokale politie betreft, het meedelen van de berekende gegevens en de berekeningen nodig om de wedden, de aanverwante rechten en de sociale en fiscale inhoudingen aan de rechthebbenden tijdig te kunnen betalen;
Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :