Vous avez cherché: retenues fiscales et sociales (Français - Néerlandais)

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retenues fiscales et sociales

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Infos

Français

retenues fiscales et parafiscales

Néerlandais

fiscale en parafiscale inhoudingen

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

connaissance de la réglementation en matière de retenues fiscales et sociales

Néerlandais

kennis van de reglementering inzake fiscale en sociale looninhoudingen

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

1° des législations et réglementations fiscales et sociales;

Néerlandais

1° de fiscale en sociale wet- en regelgeving;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

autre information : régime — exonerations fiscales et sociales

Néerlandais

andere inlichtingen : regeling — vrijstellingen van belasting en van sociale premies

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

6° ne se conforme pas aux obligations fiscales et sociales;

Néerlandais

6° niet voldoet aan de fiscale en sociale verplichtingen.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

mesures fiscales et sociales en vue d'ameliorer la competitivite

Néerlandais

fiscale en sociale maatregelen om het concurrentievermogen te verbeteren

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

2° du respect des législations et réglementations fiscales et sociales;

Néerlandais

2° dat de fiscale en sociale wet- en regelgeving nageleefd wordt;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

retenues fiscales à la source sur le revenu;

Néerlandais

aan de bron ingehouden inkomstenbelasting;

Dernière mise à jour : 2014-10-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les montants payés sont soumis aux retenues fiscales.

Néerlandais

de uitgekeerde bedragen zijn onderworpen aan fiscale inhoudingen.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

privilèges fiscaux et aides sociales

Néerlandais

fiscale voordelen en sociale steun

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'harmonisation progressive des politiques fiscales et sociales des etats membres.

Néerlandais

het geleidelijk harmoniseren van het fiscale en sociale beleid van de lid-staten.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

elles prennent la forme d'exonérations de certaines contributions fiscales et sociales.

Néerlandais

zij omvatten vrijstellingen van een aantal fiscale en sociale bijdragen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

2° apporter la preuve du respect des législations et réglementations fiscales et sociales;

Néerlandais

2° bewezen heeft dat ze voldoet aan de fiscale en sociale wet- en regelgevingen;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

3° qui apporte la preuve du respect des législations et réglementations fiscales et sociales;

Néerlandais

3° die aantoont dat zij de fiscale en sociale wet- en regelgeving naleeft;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

la description des retenues fiscales applicables aux revenus des prêts de titres;

Néerlandais

de beschrijving van de fiscale inhoudingen van toepassing op de inkomsten uit effectenleningen;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

cette prime complémentaire est soumise aux retenues fiscales et/ou office national de sécurité sociale en vigueur.

Néerlandais

op deze aanvullende premie zijn de geldende fiscale en rsz-inhoudingen van toepassing.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

la communication du calcul et des données nécessaires pour pouvoir payer à temps aux ayants droit, les traitements, les droits apparentés et les retenues fiscales et sociales;

Néerlandais

2° het meedelen van de berekende gegevens en de berekeningen nodig om de wedden, de rechten en de sociale en fiscale inhoudingen aan de rechthebbenden tijdig te kunnen betalen;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

_bar_ _bar_ _bar_ dettes fiscales et sociales _bar_ 77 _bar_ _bar_

Néerlandais

_bar_ _bar_ _bar_ verschuldigde belastingen en bijdragen sociale zekerheid _bar_ 77 _bar_ _bar_

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'identification du destinataire, la période couverte par le versement, le montant brut, les retenues fiscales et sociales, le numéro d'immatriculation du bénéficiaire;

Néerlandais

de identificatie van de bestemmeling, de periode waarop de betaling betrekking heeft, het bruto bedrag, de fiscale en sociale afhoudingen, immatriculatienummer van de rechthebbende;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

2° en ce qui concerne la police locale demanderesse, la communication du calcul et des données nécessaires pour pouvoir payer à temps aux ayants droit, les traitements, les droits apparentés et les retenues fiscales et sociales;

Néerlandais

2° voor wat de vragende lokale politie betreft, het meedelen van de berekende gegevens en de berekeningen nodig om de wedden, de aanverwante rechten en de sociale en fiscale inhoudingen aan de rechthebbenden tijdig te kunnen betalen;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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