Vous avez cherché: sans préjudices de dommages et intérêts (Français - Néerlandais)

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sans préjudices de dommages et intérêts

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Néerlandais

Infos

Français

dommages et intérêts

Néerlandais

schadevergoedingen

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 24
Qualité :

Français

les dommages et intérêts ;

Néerlandais

schadevergoedingen;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

dommages et intérêts p.m

Néerlandais

schadevergoedingen p.m.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

dommages et intérêts p.m.

Néerlandais

vergoedingen en rente p.m.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

recours en dommages et intérêts

Néerlandais

beroep tot schadevergoeding

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

article 11 dommages et intérêts

Néerlandais

artikel 11 schade

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

section 3. - dommages et intérêts

Néerlandais

afdeling 3. - schadevergoeding

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

interdiction des dommages et intérêts punitifs

Néerlandais

verbod op punitieve schadevergoeding

Dernière mise à jour : 2014-11-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

(e) réclamer des dommages et intérêts.

Néerlandais

(e) het vorderen van schadevergoeding.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

dommages et intérêts en réparation du préjudice

Néerlandais

schadevergoeding

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

article 24 - dommages et intérêts non compensatoires

Néerlandais

artikel 24 - schadevergoeding die geen vergoedend karakter heeft

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

-l'octroi de dommages et intérêts aux personnes lésées.

Néerlandais

- schadevergoeding kan worden toegekend aan gelaedeerde personen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

devront-elles payer des dommages et intérêts?

Néerlandais

moeten zij een schadevergoeding betalen?

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

(demande de dommages et intérêts en répa­ration du préjudice subi découlant de la

Néerlandais

(verzoek om vergoeding van de schade die voortvloeit uit besluit 86/59/eeg van de raad

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

il est également prévu un paiement de dommages et intérêts aux personnes lésées.

Néerlandais

tevens is voorzien in de betaling van schadevergoeding aan de gelaedeerden.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

(le tribunal a accordé 9 000 livres irlandaises de dommages et intérêts.)

Néerlandais

het labour court zal „iedere miskenning van die eis behandelen als discriminatie in de zin van artikel 3, lid 4, van de employment equality act."

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Français

ils ne doivent notamment pas les dispenser du paiement de dommages et intérêts aux victimes.

Néerlandais

met name mogen bedrijven niet worden ontslagen van de verplichting tot betaling van schadevergoeding aan de slachtoffers.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

différentes sortes d'action et fondement légal pour de dommages et intérêts a)

Néerlandais

de wet bepaalt voorts dat de overeenkomsten, besluiten en onderling afgestemde feitelijke gedragingen die op grond van artikel 85, lid 3, van het eg-verdrag een vrijstelling genieten, in belgisch recht niet dienen aangemeld te worden (art. 8).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le créancier peut obtenir des dommages et intérêts pour tout autre préjudice.

Néerlandais

de schuldeiser kan vergoeding van alle overige schade vorderen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'octroi de dommages et intérêts ne constitue pas une sanction au sens du présent article.

Néerlandais

de toekenning van schadevergoeding vormt geen sanctie als bedoeld in dit artikel.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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