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Néerlandais

Infos

Français

280.000 sociétaires

Néerlandais

280.000

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

registre des sociétaires

Néerlandais

register van aandeelhouders

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

nombre de sociétaires subventionnaires

Néerlandais

aantal kapitaalverschaffende leden

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

préemption des autres sociétaires.

Néerlandais

u noemde mij een fascist.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

conseil des membres-sociétaires

Néerlandais

ledenraad

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

etendue des obligations des sociétaires

Néerlandais

omvang van de verplichtingen van de verenigingsleven

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

sociétaires subventionnaires de mclc et unicarni

Néerlandais

kapitaalverschaffende leden van mclc en unicarni

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

chapitre iii. - affiliation et obligations des sociétaires

Néerlandais

hoofdstuk iii. - aansluiting en verplichtingen van de verenigingsleden

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

article 7. - etendue des obligations des sociétaires.

Néerlandais

artikel 7. - omvang van de verplichtingen van de verenigingsleden.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

il n'y a aucune solidarité entre les sociétaires

Néerlandais

er bestaat geen enkele solidariteit tussen de verenigingsleden.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

a de rares exceptions près, elles sont sociétaires de ces fonds.

Néerlandais

met kleine uitzonderingen treden zij als vennoten van de fondsen op.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

total des prêts reçus de la part des sociétaires subventionnaires (itl)

Néerlandais

totaal van de door kapitaalverschaffende leden toegekende leningen (itl)

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les caisses de crédit mutuel sont détenues par 6,5 millions de sociétaires.

Néerlandais

les caisses de crédit mutuel sont détenues par 6,5 millions de sociétaires.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le fait que les taux appliqués aux prêts soient les mêmes pour tous les sociétaires subventionnaires,

Néerlandais

het feit dat voor alle kapitaalverschaffende leden dezelfde rentevoeten zijn toegepast;

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

prêts accordés à mclc et unicarni par tous les sociétaires subventionnaires durant la période 1996-2003

Néerlandais

door de kapitaalverschaffende leden in de periode 1996-2003 aan mclc en unicarni toegekende leningen

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la société coopérative est celle qui se compose de sociétaires dont le nombre et les apports sont variables.

Néerlandais

de coöperatieve vennootschap is een vennootschap die is samengesteld uit een veranderlijk aantal vennoten met veranderlijke inbrengen.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Ciboulette

Français

le nombre des sociétaires subventionnaires de mclc et d'unicarni est indiqué dans le tableau suivant:

Néerlandais

het aantal kapitaalverschaffende leden van mclc en unicarni is aangegeven in onderstaande tabel:

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Ciboulette

Français

ces copies ne peuvent servir de preuve à l'encontre des mentions portées au registre des sociétaires.

Néerlandais

deze afschriften mogen niet als bewijs worden gebruikt tegen de vermeldingen in het register van de vennoten.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Ciboulette

Français

l'assemblée régulièrement composée représente l'universalité des sociétaires et ses décisions sont obligatoires pour tous.

Néerlandais

de regelmatig samengestelde vergadering vertegenwoordigt het geheel der verenigingsleden en haar beslissingen zijn bindend voor allen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Ciboulette

Français

toutefois, ce nombre peut être porté à vingt-cinq au maximum si la société compte au moins onze communes sociétaires.

Néerlandais

dat aantal kan evenwel tot maximum vijfentwintig opgetrokken worden als de maatschappij minstens elf aangesloten gemeenten telt.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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