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sous seing privé

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Néerlandais

Infos

Français

clé sous seing privé

Néerlandais

key-escrow

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

seing privé

Néerlandais

onder hands

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

contrat sous seing privé

Néerlandais

onderhandse overeenkomst

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

système de clé sous seing privé

Néerlandais

key-escrow-regeling

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

un acte sous seing privé suffit.

Néerlandais

een onderhandse akte volstaat.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

section 2. - l'aliénation sous seing privé

Néerlandais

afdeling 2. - de onderhandse overdracht

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

500 000 f en cas d'une charge sous seing privé.

Néerlandais

500 000 f in geval van onderhandse opdracht.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'acte sous seing privé constatant les modifications apportées;

Néerlandais

de onderhandse akte waarin de aangebrachte wijzigingen worden vastgesteld;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

elle peut être faite par acte authentique, ou sous seing privé.

Néerlandais

hij kan bij authentieke of bij onderhandse akte worden aangegaan.

Dernière mise à jour : 2015-07-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

ces statuts sont constatés dans un acte authentique ou sous seing privé.

Néerlandais

deze statuten worden bij authentieke of bij onderhandse akte vastgesteld.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

ils représentent l'agence dans les actes publics et sous seing privé.

Néerlandais

zij vertegenwoordigen het agentschap in openbare en onderhandse akten.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les actes sous seing privé définissant ces opérations, comportent les mêmes mentions.

Néerlandais

de onderhandse akten waarin die verrichtingen worden vastgelegd, bevatten dezelfde vermeldingen.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les actes sous seing privé et les actes authentiques qui constatent ces opérations contiennent la même déclaration.

Néerlandais

dezelfde verklaring wordt opgenomen in de onderhandse en authentieke akten tot vaststelling van deze verrichtingen.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le mandat peut être donné ou par acte public, ou par écrit sous seing privé, même par lettre.

Néerlandais

lastgeving kan verleend worden of bij een openbare akte, of bij een onderhands geschrift, zelfs bij een brief.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

cette association a été créée par acte sous seing privé du 5 décembre 1924 comme association sans but lucratif.

Néerlandais

deze vereniging werd opgericht bij onderhandse akte van 5 december 1924 als een vereniging zonder winstgevend oogmerk.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les actes sous seing privé ainsi que les actes authentiques qui constatent ces opérations, contiennent les mêmes mentions.

Néerlandais

dezelfde voorschriften worden opgenomen in de onderhandse akten en in de authentieke akten tot vaststelling van deze verrichtingen.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

chapitre iv. - les notifications faites par le notaire et la régie foncière en cas d'aliénation sous seing privé

Néerlandais

hoofdstuk iv. - de betekeningen door de notaris en de grondregie in geval van onderhandse overdracht

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

ces services sont souvent connus sous le nom de services "clé sous seing privé" ou "recouvrement de clé".

Néerlandais

dergelijke diensten worden vaak "sleutelbewarings- of sleutelterugwinningsdiensten" genoemd.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Français

l'hypothèque conventionnelle ne peut être consentie que par acte authentique ou par acte sous seing privé reconnu en justice ou devant notaire.

Néerlandais

de bedongen hypotheek kan slechts worden toegestaan bij een authentieke akte of bij een in rechte of voor notaris erkende onderhandse akte.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

celui auquel on oppose un acte sous seing privé, est obligé d'avouer ou de désavouer formellement son ecriture ou sa signature.

Néerlandais

hij tegen wie men zich op een onderhandse akte beroept, is verplicht zijn schrift of zijn handtekening op stellige wijze te erkennen of te ontkennen.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

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