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statuer par défaut

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Français

Néerlandais

Infos

Français

le collège peut statuer par défaut.

Néerlandais

het college kan bij verstek beslissen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la cour doit, dès lors, statuer par défaut.

Néerlandais

het hof moet dus uitspraak doen bij verstek.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le collège d'autorisation et de contrôle peut statuer par défaut.

Néerlandais

het college voor vergunning en controle kan bij verstek beslissen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

statuer par voie d'ordonnance motivée

Néerlandais

beslissen bij met redenen omklede beschikking

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

si elle ne comparaît pas, il sera statué par défaut.

Néerlandais

verschijnt zij niet, dan wordt uitspraak gedaan bij verstek.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

la procédure sur opposition est introduite devant la chambre qui a statué par défaut.

Néerlandais

de rechtspleging op verzet wordt ingeleid voor de kamer die het verstek heeft uitgesproken.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

2. ayant statué par défaut, il connaît de l'affaire sur opposition;

Néerlandais

2. na uitspraak te hebben gedaan bij verstek, van de zaak kennis neemt op verzet;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

en ce qui concerne les litiges entre particuliers en matière de brevets, il convient de ne pas restreindre à ce seul cas de figure la possibilité pour le tribunal de statuer par défaut.

Néerlandais

voor geschillen tussen particulieren mag dit niet de enige situatie zijn waarin het gemeenschapsoctrooigerecht een zaak door een bij verstek gewezen arrest kan beslissen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

il statue par consensus.

Néerlandais

zij neemt haar beslissingen bij consensus.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'article 41 prévoit la possibilité de statuer par défaut lorsque la partie défenderesse, régulièrement mise en cause, s'abstient de déposer des conclusions écrites.

Néerlandais

artikel 41 van het statuut voorziet in de mogelijkheid van een bij verstek gewezen arrest wanneer een verwerende partij, ofschoon regelmatig in het geding geroepen, nalaat schriftelijke conclusies in te dienen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

il y sera statué par le juge des saisies.

Néerlandais

er wordt uitspraak over gedaan door de beslagrechter.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la cour statue par voie d'arrêt.

Néerlandais

het hof doet uitspraak bij arrest.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

ce dernier statue par voie d'arrêt.

Néerlandais

het gerecht beslist bij arrest.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

cette cour statue par voie d'arrêt sur :

Néerlandais

dit hof doet, bij wege van arrest, uitspraak over :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

en cas de contestation persistante, il est statué par arrêté royal.

Néerlandais

in geval van blijvende onenigheid wordt beslist bij koninklijk besluit.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la chambre statue par assis et levé sur toute proposition d'urgence.

Néerlandais

de kamer doet, bij zitten en opstaan, uitspraak over ieder voorstel tot urgentieverklaring.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le parlement statue, par un vote par appel nominal, à la majorité des voix exprimées.

Néerlandais

het kan de stemming tot de volgende vergadering uitstellen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

d’objection à ce que la cour statue par voie d’ordonnance motivée.

Néerlandais

zij er geen bezwaar tegen had dat het hof bij met redenen omklede beschikking zou beslissen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la commission statue par la voie d'une décision motivée dans les trois mois de la réception du recours.

Néerlandais

de commissie doet uitspraak bij gemotiveerde beslissing binnen de drie maanden na ontvangst van het beroep.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

en ce cas néanmoins il ne peut être statué par défaut à l'égard d'une partie si elle n'a été avertie par le greffier des jour et heure de l'audience où le défaut sera requis.

Néerlandais

in dat geval echter kan ten aanzien van een partij geen verstekvonnis worden gewezen, indien de griffier haar geen kennis heeft gegeven van dag en uur van de zitting waarop verstek zal worden gevorderd.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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