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statuts
statuten
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 23
Qualité :
restez à la page avec les photos des artistes et les statuts mis à jour.
via foto's en statusupdates blijf je altijd op de hoogte.
Dernière mise à jour : 2011-03-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
5° statuts à jour de l'association, sous la forme de copies certifiées conformes;
5° bijgewerkte statuten van de vereniging in de vorm van eensluidend verklaarde afschriften;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
[renvois aux dispositions du titre ii] a) les statuts mis à jour des sociétés qui fusion nent,
voor zover in de voorschriften van de afdelingen 2 en 3 naar voorschriften van titel ii wordt verwezen, moet onder „oprichtende vennootschappen" de vennootschappen die de fusie aangaan, onder „se" de overnemende vennootschap, onder „oprichting" de fusie en onder „akte van oprichting" het fusieontwerp worden verstaan.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
les règles mises à jour ne sont pas conformes au statut.
de bijgewerkte voorschriften komen niet overeen met het statuut.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
mise À jour des rÉfÉrences juridiques contenues dans le statut des membres
actualisering van de juridische verwijzingen in het statuut van de leden
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
acquise à compter du jour où ses statuts sont publiés au memorial.
een asbl kan uitsluitend beschikken, in eigendom of anderszins, over onroerend goed dat noodzakelijk is voor de verwezenlijking van de statutaire doelstellingen.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
l'ordre du jour indique l'objet de la modification proposée des statuts.
de agenda vermeldt de voorgestelde statuten wijziging.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
la mise à jour des références juridiques contenues dans le statut des membres est décidée à l'unanimité.
de actualisering van de juridische verwijzingen in het statuut van de leden wordt met algemene stemmen goedgekeurd.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
le président fixe l'affaire à l'ordre du jour dans le délai prévu par le statut.
de voorzitter plaatst de zaak op de agenda binnen de door het statuut bepaalde termijn.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
a ce jour cependant les statuts européens pour les coopératives, mutualités et associations nécessaires n'existent toujours pas.
maar er zijn nog altijd geen europese statuten voor coöperatieve vennootschappen, onderlinge maatschappijen en verenigingen.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
À ce jour, elle ne jouit que d'un statut d'observateur au sein de l'organisation.
momenteel heeft de gemeenschap slechts een waarnemersstatus bij de organisatie.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
À ce jour, la communauté ne jouit que d'un statut d'observateur au sein de l'organisation.
thans geniet de gemeenschap in de haagse conferentie de status van waarnemer.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
l'arrêt a force obligatoire à compter du jour de son prononcé, sous réserve des dispositions de l'article 60 du statut.
het arrest heeft verbindende kracht vanaf de dag van de uitspraak, behoudens het bepaalde in artikel 60 van het statuut.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
il semble pourtant qu'il y ait au parlement européen un jour revêtant un statut particulier.
wat kan zo vertrouwelijk zijn inzake de beroepsactiviteiten van een lid, de giften die hij of zij ontvangt, de huizen, appartementen of kastelen die hij bezit of bouwt?
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
- l’ ordre du jour appelle la déclaration du conseil sur le statut des députés.
aan de orde is de verklaring van de raad over het statuut van de leden.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
statut
status
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 13
Qualité :