Vous avez cherché: sur base des faits exposés (Français - Néerlandais)

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sur base des faits exposés

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Néerlandais

Infos

Français

commission aurait dû adopter sur la base des faits exposés 59.

Néerlandais

59 een onjuiste rechtsopvatting vastgesteld dat rekwirante niet in staat was geweest aan te tonen dat de commissie in het kader van de met de republiek turkije overeengekomen administratieve bijstand op moeilijkheden was gestuit die er een rechtvaardiging voor vormden dat binnen deze organen werd besproken of specifieke maatregelen moesten worden vastgesteld om daaraan het hoofd te bieden.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

sur la base des faits exposés, nous pouvons tirer quelques conclusions.

Néerlandais

uit de hierboven uiteengezette feiten kunnen wij een aantal zaken afleiden.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

exposé des faits

Néerlandais

opsomming van de feiten

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

i. exposÉ des faits

Néerlandais

i. uiteenzetting van de feiten

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

ces indemnités sont calculées sur base des frais réellement exposés.

Néerlandais

deze vergoedingen worden uitgekeerd op basis van de werkelijk gemaakte kosten.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

sur base des réclamations présentées

Néerlandais

claims made basis

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

considérons avant tout la situation actuelle sur la base des faits.

Néerlandais

de situatie is ongetwijfeld verward.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

sur base des prix forfaitaires 1995:

Néerlandais

op basis van aannemingsprijzen 1995 :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

les exemples donnés éclairent bien les faits exposés.

Néerlandais

de opgenomen voorbeelden zijn zeer verhelderend.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

contrôle sur base des pièces comptables

Néerlandais

controle op basis van de boekhoudstukken

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

- l'exposé sommaire des faits,

Néerlandais

het hof, de advocaatgeneraal gehoord, beslist over het verzoek of voegt het met de zaak ten gronde.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Français

5° un exposé sommaire des faits;

Néerlandais

5° een bondige uiteenzetting van de feiten;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

1° l'exposé des faits reprochés;

Néerlandais

1° de uiteenzetting van de ten laste gelegde feiten;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les faits exposés dans l’arrêt du tribunal sont les suivants:

Néerlandais

de feiten zoals deze zijn uiteengezet in het arrest van het gerecht, zijn als volgt.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

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Français

(') variations calculées sur base des données eurostat.

Néerlandais

(') op basis van euroslal-gcgcvcns berekende variaties.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

établissement des conclusions concernant l'événement, sur la base des faits établis à la section 3.

Néerlandais

conclusie met betrekking tot de toedracht, op basis van de feiten die in het kader van punt (3) zijn vastgesteld.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

un exposé des faits répondant aux conditions particulières;

Néerlandais

een uiteenzetting van de feiten waaruit blijkt dat hij aan de specifieke eisen voldoet;

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

3° l'exposé et la qualification des faits;

Néerlandais

3° de uiteenzetting en de kwalificatie van de feiten;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ces droits peuvent être calculés sur la base des faits établis avant l'acceptation de l'engagement.

Néerlandais

deze rechten mogen worden berekend op de grondslag van de voor de aanvaarding van de verbintenis vastgestelde feiten.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

b) un exposé des faits répondant aux conditions particulières;

Néerlandais

b) een uiteenzetting van de feiten waaruit blijkt dat hij aan de specifieke eisen voldoet;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

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