Vous avez cherché: sursis simple (Français - Néerlandais)

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French

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sursis simple

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Français

Néerlandais

Infos

Français

sursis simple ou probatoire.

Néerlandais

een zo breed mogelijke uitstel, eenvoudig of voorwaardelijk.

Dernière mise à jour : 2023-09-11
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

sursis

Néerlandais

voorwaardelijke straf

Dernière mise à jour : 2015-06-11
Fréquence d'utilisation : 15
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

en sursis

Néerlandais

cradle 2 the grave

Dernière mise à jour : 2014-03-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

le sursis.

Néerlandais

uitstel van strafuitvoering.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

sursis/avec

Néerlandais

opschorting van de straf

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

sursis probatoire

Néerlandais

probatie-uitstel

Dernière mise à jour : 2013-01-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

sursis à statuer

Néerlandais

aanhouding van de uitspraak

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: IATE

Français

durée du sursis:

Néerlandais

duur van de opschorting:

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

sursis à l'exécution

Néerlandais

opschorting van de tenuitvoerlegging

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

accorder un sursis provisoire

Néerlandais

voorlopig uitstel van betaling verlenen

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

suspension et sursis probatoire :

Néerlandais

probatieopschorting en probatieuitstel

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

demande de sursis de paiement

Néerlandais

aanvrage van surséance van betaling

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

— — de coton plafond sursis

Néerlandais

— - van katoen plafond opgeschort

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

article 19 - sursis à statuer

Néerlandais

artikel 19 - aanhouding van de uitspraak

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

section 6. - prorogation du sursis

Néerlandais

afdeling 6. - verlenging van de opschorting

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

demande de sursis à l'exécution

Néerlandais

verzoek tot opschorting van tenuitvoerlegging

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

sursis à l'exécution d'un acte

Néerlandais

opschorting van tenuitvoerlegging van een handeling

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

55.06-1uus les numéros plafond sursis

Néerlandais

garens van katoen, gereed voor de verkoop Ín het klein maximum opgeschort

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

référé — sursis à exécution — traité ceca

Néerlandais

british steel/commissie beschikking 94/258/egks, 12.04.1994, pb li 12/94, blz.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

aucun sursis de paiement n'est admis.

Néerlandais

uitstel is niet van betaling toegestaan.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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