Vous avez cherché: tel qu’explicité (Français - Néerlandais)

Traduction automatique

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tel qu’explicité

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De: Traduction automatique
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Contributions humaines

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Néerlandais

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Français

toute personne ou toute entreprise lésée par un comportement anticoncurrentiel tel qu’explicité dans ce cas-ci peut avoir recours aux tribunaux des états membres et demander des dommages et intérêts en présentant des éléments de la décision publiée comme preuve que le comportement a eu lieu et qu’il était illégal.

Néerlandais

iedere persoon of onderneming die van concurrentiebeperkende praktijken zoals in deze zaak te lijden heeft, kan voor de nationale rechter schadevergoeding eisen en daarbij de gegevens van de bekendgemaakte beschikking als bewijs aanvoeren dat de kwestieuze praktijken hebben plaatsgevonden en dat zij onwettig waren.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cependant, la passation de tels marchés de services reste soumise au droit national ainsi qu’aux règles et aux principes du traité, tel qu’explicités ci-dessus.

Néerlandais

op deze opdrachten voor diensten zijn echter wel het nationale recht en de bepalingen en beginselen van het eg-verdrag van toepassing, zoals hierboven is aangegeven.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

• approuve les orientations telles qu'explicitées dans le schéma contenant les principes et éléments

Néerlandais

• verzoekt de commissie hem zo spoedig mogelijk passende voorstellen te doen."

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

au bénéfice d'organismes identifiés par un acte de base, au sens de l'article 49 du règlement financier, tel qu'explicité par l'article 31 du présent règlement, pour recevoir une subvention.»

Néerlandais

aan organisaties waarvoor in een basisbesluit in de zin van artikel 49 van het financieel reglement, zoals nader uitgewerkt in artikel 31 van de onderhavige verordening, is vermeld dat zij een subsidie ontvangen.”.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
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